Dernière modification le 8 septembre, 2021

Ingeniarts Technologies inc. (« Ingeniarts » ou « nous »), propriétaire et exploitante des sites Web accessibles aux adresses www.ugowork.com et aux adresses y associées (collectivement, la « Plateforme »), accorde une importance particulière à la protection de vos Renseignements personnels et souhaite offrir à ses utilisateurs un environnement sécuritaire et respectueux de leur vie privée. C’est pourquoi nous nous engageons à assurer l’exactitude, la sécurité et la confidentialité des Renseignements personnels qui sont collectés à votre égard, et ce, par une application rigoureuse de la présente Politique de protection des renseignements personnels (la « Politique ») et en conformité avec les lois applicables.

La présente Politique définit la manière dont nous collectons, utilisons, divulguons et conservons vos Renseignements personnels et a pour objectif de vous aider à comprendre nos pratiques. Cette Politique explique également comment vous pouvez poser des questions et faire des suggestions sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée et revoir ou mettre à jour vos Renseignements personnels.

La présente Politique ne s’applique pas aux sites Web et logiciels de tiers auxquels il est possible d’accéder en consultant la Plateforme. Sachez que si vous cliquez sur un lien vers un site tiers, vous serez dirigé vers des sites web que nous ne contrôlons pas.

Pour les fins de cette Politique, nous entendons par « Renseignement personnel » toute information concernant une personne identifiable ou qui, pris séparément ou combiné avec d’autres données, permet d’identifier une personne. De façon générale, les renseignements personnels ne comprennent pas vos coordonnées professionnelles comme votre nom, votre titre, votre adresse ou votre numéro de téléphone au travail. 

Nous avons désigné une personne responsable de la protection de la vie privée. Si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes à propos de la présente Politique, veuillez nous contacter à l’adresse courriel legal@ugowork.com. 

1. LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS

Dans le cadre de nos activités et de notre prestation de services, les Renseignements personnels recueillis peuvent inclure, sans s’y limiter :

  • Vos coordonnées, notamment votre nom, nom d’utilisateur, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone et adresse IP; 
  • Votre utilisation de la Plateforme et d’autres renseignements techniques relativement à votre comportement de navigation;
  • Des renseignements relatifs au marketing et aux préférences de communication comme des commentaires, des réponses à des sondages; et
  • Tout autre Renseignement personnel fourni par vous.

Veuillez noter que ces Renseignements personnels peuvent également être mis en relation ou traité avec les données techniques recueillies par nos systèmes de batteries et autres équipements.

Notre plate-forme n’est pas destinée aux personnes n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans la juridiction de leur domicile et, en tout état de cause, nous ne recueillons pas sciemment des Renseignements personnels sur des enfants de moins de 16 ans. Si nous apprenons que nous avons accidentellement collecté des Renseignements personnels auprès d’un enfant de moins de 16 ans sans vérification du consentement parental, nous supprimerons ces informations.  Si vous pensez que nous pourrions avoir des informations provenant d’un enfant de moins de 16 ans ou le concernant, veuillez en informer notre responsable de la protection de la vie privée à l’adresse électronique mentionnée ci-dessus.

2. LA FAÇON DONT NOUS RECUEILLONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Ingeniarts collecte vos Renseignements personnels auprès de vous, de tiers, au moyen de témoins de connexion (cookies) et de service d’analyses web comme Google Analytics ou Hubspot. 

  1. Auprès de vous

Vous nous fournissez directement des Renseignements personnels, entre autres, lorsque vous créez ou utilisez un compte sur la Plateforme, vous cliquez sur une annonce publicitaire que nous avons placée sur un site Web de tiers (ex. Google, Facebook, etc.), vous communiquez avec nous, vous compléter un programme de formation ou vous remplissez un formulaire de demande en ligne sur la Plateforme.

  1. Auprès de tiers

Nous pouvons également recueillir des Renseignements personnels auprès de tiers, ou de dossiers publics accessibles selon ce qui est permis par la loi ou si nous avons recueilli le consentement nécessaire.

  1. Les témoins de connexion

Les témoins de connexion (cookies) et autres technologies similaires (pixels espions (web beacons, balises et marqueurs (ad tags)), sont de petits fichiers de données qui sont communément stockés sur votre appareil lors de l’utilisation de sites web et de services en ligne (collectivement, les « Témoins de connexion »). Ils sont utilisés pour le fonctionnement efficace des sites web et peuvent fournir de l’information et aider à la personnalisation des services. Nous recueillons les Renseignements personnels fournis par les Témoins de connexion.

Plus précisément, nous utilisons différents types de Témoins de connexions:

  • Témoins de connexion de performance et de fonctionnalité : Ces Témoins de connexion ne sont pas essentiels à la fourniture de nos services. Ils facilitent la personnalisation et l’amélioration de l’expérience de l’utilisateur. Par exemple, ils peuvent se souvenir de vos préférences et vous éviter de ressaisir de l’information plus d’une fois ou se souvenir de vos identifiants pour ne pas avoir à les saisir lors de chaque utilisation. Ils nous permettent de comprendre votre comportement aux fins d’améliorer la Plateforme. 
  • Témoins de connexion pour fins publicitaires : Ces Témoins de connexion ne sont pas essentiels à la fourniture de nos services. Ils utilisent de l’information relative à la visite sur le site, comme les pages consultées ou la réponse aux publicités, pour permettre de fournir la meilleure expérience utilisateur selon votre situation.

Il est à noter que ces Témoins de connexion peuvent être temporaires (c.-à-d. qu’ils peuvent être stockés sur vos appareils pendant la durée de votre visite de la Plateforme, après quoi il sont supprimés) ou persistants (c.-à-d. qu’ils peuvent être stockés sur vos appareils jusqu’à leur expiration ou suppression et peuvent être récupérés lors de votre prochaine visite de la Plateforme). La durée de nos Témoins de connexion persistants varie en fonction de leurs objectifs. 

Si vous souhaitez désactiver l’utilisation de Témoins de connexion, il est possible de le faire depuis le menu de préférence de votre navigateur. Il est possible de désactiver les Témoins de connexion ou d’utiliser le mode de navigation privée lorsque vous utilisez la Plateforme.

Nos services peuvent également comprendre des fonctionnalités de médias sociaux (ex :  bouton de partage Facebook) accessibles à partir de la Plateforme. Si vous utilisez ces fonctionnalités, elles collecteront votre adresse IP, la page que vous visitez sur la Plateforme et placeront un Témoin de connexion pour permettre à ces fonctionnalités de fonctionner correctement. Ces fonctionnalités peuvent être hébergées par une tierce partie ou directement sur la Plateforme. Votre interaction avec ces fonctionnalités est régie par la politique de vie privée de l’entreprise qui fournit la fonctionnalité et non par la présente Politique.

  1. Les services d’analyse web

Nous utilisons des services d’analyse web (comme Google Analytics ou Hubspot) pour analyser le comportement de navigation des visiteurs de la Plateforme. Ces outils peuvent notamment nous permettre d’obtenir de l’information à l’égard du nombre de visiteurs de la Plateforme; du type de navigateur, de la langue et du système d’exploitation que vous utilisez; de la résolution de votre écran; du nom de votre fournisseur d’accès internet; de la date, de l’heure et de la durée de vos visites; du pays ou de la province à partir de laquelle vous accédez à la Plateforme; des pages visités; de la source (origine) du trafic, soit organique / directe / référence / médias sociaux, etc.; et des termes de recherche utilisés sur la Plateforme.

3. COMMENT NOUS UTILISONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les Renseignements personnels recueillis par Ingeniarts seront utilisés aux fins suivantes :

  • Fournir, maintenir et promouvoir nos produits et services auprès de vous par le biais de la Plateforme;
  • Nous permettre d’effectuer des opérations internes en lien avec nos produits et services; 
  • Personnaliser et améliorer nos produits, services et la Plateforme; et
  • Envoyer ou faciliter les communications entre Ingeniarts et vous, en lien avec les produits et services offerts par le biais de la Plateforme.

À l’exception des cas déjà prévus par la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels, nous obtiendrons votre consentement avant de faire quelconque utilisation de vos Renseignements personnels à des fins non précisées préalablement.

4. LES PERSONNES À QUI NOUS DIVULGUONS VOS RENSEIGNEMENTS

Dans le cadre de ses activités, nous pourrons divulguer vos renseignements à de tierces parties, incluant notamment :

  • Des tiers fournisseurs de services incluant notamment les services relatifs à la Plateforme (hébergement, sécurité, etc.). Les Renseignements personnels fournis sont alors limités aux seuls Renseignements personnels nécessaires pour leur permettre de réaliser leurs services; et 
  • Des autorités publiques gouvernementales et des organismes d’application de la loi lorsque les lois applicables l’exigent ou lorsque cela est nécessaire pour la fourniture de nos produits ou services. 

À l’exception de ce qui précède, Ingeniarts s’engage à ne pas communiquer vos Renseignements personnels à des tiers sans avoir préalablement obtenu votre consentement à cet effet. De plus, avant de communiquer vos Renseignements personnels à des tiers, ces derniers doivent s’engager à respecter des conditions contractuelles strictes qui les obligent (i) à maintenir la confidentialité des Renseignements personnels qui leur sont communiqués; (ii) à conserver et à n’utiliser lesdits Renseignements personnels qu’aux fins prévues aux présentes; et (iii) à détruire lesdits Renseignements personnels une fois qu’ils ont été utilisés aux fins autorisées.

Finalement, Ingeniarts communiquera vos Renseignements personnels si nous y sommes tenus par la loi ou toute ordonnance rendue par un tribunal ou une autorité ayant le pouvoir de nous contraindre à communiquer lesdits Renseignements personnels, ou pour assurer la protection ou la défense d’un intérêt juridique.

5. VOTRE CONSENTEMENT À LA COLLECTE ET À L’UTILISATION

Votre consentement à la cueillette, à l’utilisation et à la divulgation de vos Renseignements personnels est requis, sauf lorsque cela est inapproprié. (À titre d’exemple, pour des raisons d’ordre juridique ou de sécurité, il peut être impossible ou peu réaliste d’obtenir un consentement).

EN ACCÉDANT À LA PLATEFORME OU EN UTILISANT AUTREMENT LES SERVICES D’INGENIARTS VOUS FOURNISSEZ EXPRESSÉMENT À INGENIARTS L’AUTORISATION DE VOTRE PLEIN GRÉ DE RECUEILLIR, TRAITER ET UTILISER LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN CONFORMITÉ AVEC LES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE.

Vous déclarez être conscient des raisons pour lesquelles Ingeniarts collecte, traite et utilise ces Renseignements personnels, de la manière dont la collecte sera effectuée et de la manière dont la confidentialité sera protégée.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable. Le refus de communiquer des renseignements ou le retrait de votre consentement pourrait nous empêcher de fournir ou de continuer à vous fournir certains de nos produits et services.

6. CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les Renseignements personnels seront conservés aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées ou pour le respect des exigences prévues par la loi en ce qui concerne les périodes de conservation.

Tout utilisateur peut demander que son compte soit supprimé en faisant parvenir à Ingeniarts, par courriel à legal@ugowork.com, une requête à cet effet. 

7. NOS MESURES DE SÉCURITÉ

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité nécessaires et appropriées afin de protéger nos clients contre l’accès ou l’utilisation non autorisée, l’altération, la destruction illégale ou accidentelle ou la perte de leurs Renseignements personnels.

Malheureusement, il nous est impossible de garantir de façon absolue la sécurité des Renseignements personnels collectés ou transmis sur la Plateforme. 

Vous comprenez et acceptez donc (i) qu’il existe des limites à la sécurité et à la confidentialité des Renseignements personnels que nous collectons qui sont hors du contrôle de Ingeniarts; et (ii) que la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de tous les Renseignements personnels et des données échangées entre vous et Ingeniarts par le biais de la Plateforme ne peuvent être garanties ; et iii) que lesdits Renseignements personnels peuvent être vus ou altérés par un tiers au moment du transfert. Pour ces raisons, Ingeniarts ne peut pas être tenu responsable des pertes, captures ou altérations des Renseignements personnels. 

8. ACCÈS ET MODIFICATION AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vous pourrez avoir accès à certains de vos Renseignements personnels par l’entremise de votre compte d’utilisateur sur la Plateforme, lorsqu’applicable. Vous pouvez corriger et mettre à jour ceux-ci depuis cet accès.

Vous pouvez obtenir une copie de vos Renseignements personnels ou faire corriger ceux-ci, s’ils sont erronés, en nous faisant parvenir par courriel une demande écrite à cet effet. 

Une demande d’accès, de rectification ou de suppression ne peut être considérée que si elle est faite par écrit par vous et que vous êtes en mesure de prouver que vous êtes la personne concernée par la demande (ou le représentant, l’héritier ou le successeur de cette personne, ou le liquidateur de la succession, un bénéficiaire d’une assurance vie, si applicable).

Lorsque nous recevons une demande d’accès, de rectification ou de suppression, nous nous efforçons de répondre dans un délai raisonnable suivant la réception de la demande.

Dans certaines situations, il peut être impossible à Ingeniarts de communiquer tous les Renseignements personnels qu’elle possède à votre sujet. Les exceptions aux exigences en matière d’accès sont restreintes et précises. Les raisons pour lesquelles l’accès est refusé sont fournies sur demande.

Parmi ces exceptions figurent des renseignements dont le coût de transmission est exorbitant, des renseignements contenant des détails concernant d’autres personnes, l’existence de raisons d’ordre juridique, de raisons de sécurité ou de raisons d’ordre commercial qui empêche la transmission des renseignements et le fait que les renseignements sont protégés par le secret professionnel ou le secret relatif au litige.

Des frais raisonnables peuvent être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission des Renseignements personnels.

9. CHANGEMENT ET MISE À JOUR DE LA POLITIQUE

Ingeniarts peut, à sa discrétion, actualiser, réviser, modifier ou compléter de temps à autre la présente Politique. Si une modification est apportée à la Politique, vous serez notifié lorsque vous vous connecterez à votre compte et/ou nous vous enverrons un lien vers la nouvelle version de la Politique. La Politique et toute entente liée, le cas échéant, seront affichées sur la Plateforme. Ingeniarts demande à ses utilisateurs de consulter la Politique modifiée avant de continuer à utiliser la Plateforme.

L’utilisation continue de la Plateforme, après l’entrée en vigueur de la Politique modifiée sera réputée constituer un consentement à cette Politique modifiée.

10. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PROVENANT DE L’UNION EUROPÉENNE

Le présent article 10 ne s’applique qu’aux Renseignements personnels qui sont collectés, traités ou divulgués relativement à un individu situé sur le territoire de l’Union européenne au moment de la collecte. 

  1. Droit à l’effacement (« Droit à l’oubli »)

Sous réserve de certaines restrictions qui peuvent s’appliquer, vous aurez le droit d’obtenir d’Ingeniarts l’effacement, dans les meilleurs délais, de Renseignements personnels vous concernant et Ingeniarts a l’obligation d’effacer ces Renseignements personnels dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs prévus au Règlement Général sur la Protection des Données s’applique. 

Lorsque Ingeniarts a rendu public les Renseignements personnels et qu’elle est tenue de les effacer, Ingeniarts, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prendra les mesures raisonnables, y compris des mesures d’ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces Renseignements personnels que vous avez demandé l’effacement, par ces responsables du traitement, de tout lien vers ces Renseignements personnels ou de toute copie ou reproduction de ceux-ci.

Ce droit d’effacement ne s’appliquera pas dans la mesure où le traitement est nécessaire, notamment (i) à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, (ii) à des fins de recherche scientifique ou à des fins statistiques, dans la mesure où le droit d’effacement est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs du traitement; ou (iii) à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

  1. Droit à la limitation de traitement

Vous aurez le droit d’obtenir d’Ingeniarts une limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique : (i) pendant une durée permettant à Ingeniarts de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel alors que vous contestez l’exactitude de Renseignements personnels; (ii) le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de Renseignements personnels et exigez à la place la limitation du traitement par limitation de leur utilisation; (iii) Ingeniarts n’a plus besoin des Renseignements personnels aux fins du traitement, mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice; ou (iv) vous vous opposez au traitement pendant une vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par Ingeniarts prévalent sur les vôtres.

  1. Droit à la portabilité des données

Vous aurez le droit de recevoir les Renseignements personnels que vous avez fournis à Ingeniarts, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous aurez le droit de transmettre ces Renseignements personnels à un autre responsable du traitement sans que Ingeniarts y fasse obstacle lorsque le traitement est fondé sur votre consentement et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

  1. Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des Renseignements personnels vous concernant qui est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Ingeniarts ou par un tiers ou pour l’exécution d’une mission effectuée dans l’intérêt public ou relevant de l’exercice d’une autorité publique dont est investie Ingeniarts, y compris du profilage. Ingeniarts ne traitera plus les Renseignements personnels à moins que Ingeniarts ne démontre qu’il existe des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

  1. Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Vous pouvez demander de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative, à moins que la décision ne soit (i) nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et Ingeniarts; (ii) autorisée par la loi à laquelle Ingeniarts est soumise et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits, libertés et des intérêts légitimes; et (iii) fondée sur votre consentement explicite.

11. NOUS JOINDRE

Pour nous contacter, poser des questions sur cette politique, nous faire part de vos commentaires, soumettre une demande d’accès ou de correction, exercer tout droit applicable, déposer une plainte ou obtenir des informations sur nos pratiques ou politiques, nous vous invitons à contacter notre responsable de la protection de la vie privée à l’adresse courriel legal@ugowork.com.