Conditions d’utilisation

Dernière modification: 1^er décembre 2020

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Ceci est une entente entre IngeniArts Technologies Inc. (« IngeniArts » ou « nous »), propriétaire et exploitante des sites Web accessibles aux adresses www.ugowork.com et aux adresses y associées (collectivement, la « Plateforme »), et vous (« vous »), un utilisateur de la Plateforme (« Utilisateur »).

En utilisant la Plateforme, vous reconnaissez et acceptez les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») ainsi que la Politique de vie privée d’IngeniArts (la « Politique »), laquelle est accessible ci-dessous et est incorporée aux présentes Conditions d’utilisation par référence. Si vous n’acceptez pas les Conditions d’utilisation et la Politique, veuillez cesser d’utiliser la Plateforme immédiatement.

2. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
   
   1. Droit de modifier les Conditions d’utilisation. IngeniArts se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier les Conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation modifiées »), de temps à autre. 
   2. Avis des Conditions d’utilisation modifiées. Sauf si IngeniArts procède à une modification à des fins juridiques ou administratives, IngeniArts fournira un préavis raisonnable avant l’entrée en vigueur des Conditions d’utilisation modifiées. Vous acceptez que IngeniArts puisse vous aviser des Conditions d’utilisation modifiées en les affichant sur la Plateforme.
   3. Acceptation des Conditions d’utilisation modifiées. Votre utilisation de la Plateforme après la date d’entrée en vigueur des Conditions d’utilisation modifiées constitue votre acceptation de ces Conditions d’utilisation modifiées. Vous devriez réviser les présentes Conditions d’utilisation et toutes Conditions d’utilisation modifiées avant d’utiliser la Plateforme.
   4. Date d’entrée en vigueur des Conditions d’utilisation modifiées. Les Conditions d’utilisation modifiées entreront en vigueur au moment de leur affichage sur la Plateforme ou à toute date ultérieure pouvant être spécifiée dans les Conditions d’utilisation modifiées et s’appliqueront à votre utilisation de la Plateforme à partir de cette entrée en vigueur.
      
3. UTILISATION DE LA PLATEFORME 
   
   1. Fonctionnalités. La Plateforme vous permet de visualiser de l’information à l’égard d’IngeniArts et de ses produits et services, incluant ses systèmes UgoWork^MD. Si vous êtes client d’IngeniArts, la Plateforme vous permet également d’accéder à certaines informations à l’égard de vos produits et services, ainsi que d’autres informations afférentes à votre relation d’affaires avec IngeniArts.
   2. Accès et utilisation. Pendant la durée de ces Conditions d’utilisation, IngeniArts vous accorde un droit limité, non exclusif et non transférable d’accéder et d’utiliser la Plateforme, pour votre usage personnel, en conformité avec les Conditions d’utilisation (« Fins autorisées »).
   3. Règles de conduite. Vous ne pouvez prendre part aux activités prohibées suivantes:
      1. utiliser la Plateforme à des fins autres que les Fins autorisées;
      2. copier, distribuer ou divulguer la totalité ou une partie de la Plateforme sur un quelconque support, incluant par l’entremise d’un outil ou d’une technique de web scraping, automatisé ou non;
      3. utiliser un système automatisé, incluant des robots d’indexation et des lecteurs hors ligne, afin d’accéder à la Plateforme;
      4. transmettre, au moyen de la Plateforme, des pourriels, des lettres faisant partie d’une chaîne ou toute autre forme de courriel non sollicité;
      5. tenter d’interférer avec les serveurs de la Plateforme, compromettre l’intégrité ou la sécurité de leur système ou déchiffrer une transmission à destination ou en provenance de ceux-ci;
      6. prendre une action qui, à la seule discrétion d’IngeniArts, impose ou risque d’imposer une charge déraisonnable ou disproportionnellement lourde à l’infrastructure de la Plateforme;
      7. téléverser des données, des virus, des vers ou d’autres logiciels malveillants par l’entremise de la Plateforme;
      8. recueillir, extraire ou récolter, à partir de la Plateforme, de l’information pouvant servir à identifier des individus (incluant des noms d’utilisateur);
      9. usurper l’identité d’une personne ou autrement faire de fausses représentations concernant votre affiliation à une personne ou une entité, commettre une fraude, dissimuler ou tenter de dissimuler son identité;
      10. nuire au bon fonctionnement de la Plateforme;
      11. accéder à tout contenu de la Plateforme à l’aide de moyens ou de technologies autres que ceux fournis ou autorisés par la Plateforme; 
      12. contourner les mesures que IngeniArts peut utiliser afin de prévenir ou restreindre l’accès à la Plateforme, incluant les fonctionnalités qui préviennent ou restreignent l’usage ou la copie du contenu de la Plateforme ou qui impose des limites à l’usage qui peut être fait du contenu de la Plateforme; ou
      13. autrement utiliser la Plateforme en contravention à toute loi applicable. 
          
   4. Enquêtes et poursuites. IngeniArts aura le droit d’enquêter et de poursuivre pour toute violation des Conditions d’utilisation, dans toute la mesure permise par la loi. Vous reconnaissez que IngeniArts n’a aucune obligation de revoir le Contenu (tel que défini ci-dessous) ou de surveiller votre accès ou utilisation de la Plateforme, mais a le droit de le faire, afin d’assurer la conformité avec les Conditions d’utilisation, les lois, les ordres de la cour, les exigences gouvernementales ou autres exigences applicables. En cas de violation des Conditions d’utilisation, IngeniArts se réserve le droit, à tout moment et sans avis préalable, de supprimer votre Contenu et désactiver votre accès à la Plateforme.
      
4. VOTRE COMPTE
   
   1. Création d’un compte. Certaines fonctionnalités de la Plateforme exigent la création d’un compte d’Utilisateur. Lors de la création d’un compte d’Utilisateur, vous acceptez de fournir à IngeniArts des renseignements véridiques et complets à votre sujet comme l’exige le processus d’inscription, et d’en effectuer les mises à jour nécessaires afin qu’ils soient en tout temps exacts. Vous devez également choisir un mot de passe unique et sécuritaire. En cas de violation du présent paragraphe 4.1, IngeniArts pourra mettre fin à votre droit d’utiliser la Plateforme, à sa seule discrétion.
   2. Responsabilité de votre compte. Vous êtes entièrement responsable d’assurer et de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et nom d’Utilisateur. De plus, vous êtes entièrement responsable de toute activité se déroulant depuis votre compte. Vous acceptez d’aviser immédiatement IngeniArts de toute activité non autorisée survenant de votre compte ou de toute autre brèche de sécurité. 
   3. Sécurité du compte. IngeniArts ne peut garantir que des tiers non autorisés ne parviendront jamais à déjouer les mesures de sécurité de la Plateforme ou qu’ils ne feront pas un usage illicite de renseignements se trouvant sur la Plateforme que vous nous avez fournis et permettant de vous identifier (« Renseignement personnels »). Vous reconnaissez que vous fournissez vos Renseignements personnels à vos propres risques.
   4. Responsabilité pour mauvaise utilisation du compte. IngeniArts ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit que vous pouvez subir à la suite de l’utilisation par une autre personne, avec ou sans votre consentement, de votre mot de passe ou nom d’Utilisateur, ou de votre compte. Vous pourriez également être tenu responsable des pertes subies par IngeniArts ou par un tiers dû à l’utilisation de votre compte, nom d’Utilisateur ou mot de passe par une autre personne.
   5. Utilisation d’autres comptes. Il vous est interdit d’utiliser le compte d’une autre personne à tout moment, sauf avec la permission du titulaire du compte en tant que son mandataire autorisé.
   6. Fermeture du compte. IngeniArts se réserve le droit de supprimer tout compte inactif pour une période d’au moins un (1) an, ainsi que toute donnée associée à un tel compte. Toutefois, aucune donnée ne sera supprimée sans avis préalable au titulaire du compte.
   7. Interruption du compte. Vous pouvez interrompre ou mettre fin à votre compte sur la Plateforme pour toute raison, à votre entière discrétion et sans avis, sans responsabilité envers IngeniArts.
      
5. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Lorsque vous fournissez à IngeniArts votre adresse courriel par l’entremise de la Plateforme, vous consentez expressément à ce que IngeniArts conserve votre adresse courriel dans ses bases de données ou qu’elle puisse utiliser cette adresse courriel dans ses listes d’envoi afin de communiquer avec vous pour (i) valider certaines informations relatives à votre compte, (ii) vous garder informés du statut de votre compte sur la Plateforme, (iii) effectuer des sondages ou vérifications concernant la Plateforme, notamment sur ses fonctionnalités, sa convivialité, et votre appréciation de celle-ci, (iv) vous faire part des avantages ou promotions offerts par IngeniArts, ou (v) pour toute autre raison relative à la Plateforme ou à la sécurité des Utilisateurs.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
   
   1. Marques de commerce. Toutes les marques de commerce (incluant les mots, les expressions et les logos) employées par IngeniArts pour distinguer, ou de façon à distinguer, ses propres produits ou services de ceux des autres, appartiennent à IngeniArts. Les marques de commerce de IngeniArts ne peuvent être utilisées, reproduites ou imitées, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de IngeniArts.
   2. Droit d’auteur. Toutes les œuvres originales reproduites ou publiées sur la Plateforme sont protégées par droit d’auteur. Le titulaire du droit d’auteur dans chaque œuvre se réserve tous les droits s’y rattachant. Vous reconnaissez qu’il s’agit d’une violation pour toute personne d’accomplir, sans le consentement du titulaire du droit d’auteur, tout acte qu’en vertu des lois applicables, seul ce titulaire a la faculté d’accomplir.
   3. Autres droits. La Plateforme, ou toute partie de celle-ci, peut être protégée par dessins industriels ou brevets. IngeniArts se réserve tous les droits à la Plateforme qui ne sont pas expressément accordés. Vous acceptez de ne pas utiliser, copier ou distribuer tout contenu de la Plateforme autrement que dans la mesure autorisée.
   4. Rétroaction. IngeniArts est libre d’utiliser, tirer profit, divulguer, publier, garder secret ou autrement exploiter tout commentaire, toute suggestion ou toute autre idée visant à améliorer ou modifier de quelque façon que ce soit la Plateforme ou un autre produit ou service de IngeniArts (« Rétroaction »), et ce, sans compensation ou attribution à l’Utilisateur ou à toute personne à l’origine de cette Rétroaction.
   5. Documentation. IngeniArts pourra fournir, de temps à autre, à l’Utilisateur de la documentation, en ligne ou sous une forme matérielle quelconque, décrivant les caractéristiques, le fonctionnement et l’utilisation de la Plateforme (la « Documentation »). L’Utilisateur comprends et accepte qu’il peut reproduire et utiliser la Documentation uniquement selon ce qui est nécessaire pour soutenir son utilisation de la Plateforme.
      
7. CONTENU D’UTILISATEURS
   
   1. Propriété du contenu. Vous conservez la propriété de toute image, texte, graphique, vidéo, photo, information ou autre matériel (« Contenu ») que vous téléversez sur la Plateforme.
   2. Licence du Contenu. En soumettant du Contenu à la Plateforme, vous accordez à IngeniArts une licence mondiale, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, libre de redevances, cessible et transférable, lui permettant d’accomplir tout acte que, en vertu des lois applicables, vous auriez autrement seul le droit d’accomplir, incluant le droit d’autoriser quoi que ce soit à l’égard du Contenu, à des fins commerciales ou non, sous réserve de la Politique.
   3. Responsabilité pour le Contenu. Vous consentez et acceptez par les présentes que vous êtes le seul responsable pour tout Contenu que vous soumettez à la Plateforme. Conséquemment, vous représentez et garantissez que (i) vous êtes soit le seul et unique propriétaire du Contenu soumis à la Plateforme, ou que vous avez tous les droits, licences, permissions, consentements, et quittances pour accorder à IngeniArts des droits sur tel Contenu, et (ii) ni le Contenu ni votre publication, transmission ou soumission de Contenu, ni l’utilisation de IngeniArts de votre Contenu ne viole ou ne violera les droits de toute tierce partie, incluant les droits de propriété intellectuelle et droits à l’image, ou toute loi ou règlement, canadien ou étranger.
   4. Renseignements personnels. Pour obtenir de l’information sur la manière dont IngeniArts pourrait recueillir, utiliser et divulguer des Renseignements personnels, veuillez consulter la Politique.
   5. Contenu fourni par des tiers. Par le biais de la Plateforme, il vous est possible d’utiliser et/ou d’avoir accès à du Contenu fourni par des tiers. IngeniArts ne peut garantir que ce Contenu sera exempt de tout matériel ou information que vous pourriez trouver répréhensible. IngeniArts se dégage de toute responsabilité reliée à votre accès ou à votre utilisation du Contenu fourni par des tiers.
      
8. HYPERLIENS

La Plateforme peut contenir des hyperliens vers des sites Internet externes, qui vous font quitter la Plateforme (les « Sites externes »). Vous reconnaissez et acceptez que IngeniArts n’est pas responsable de la disponibilité de ces Sites externes, ni de l’exactitude du Contenu, des produits ou des services disponibles sur ces Sites externes. Les hyperliens vers les Sites externes n’impliquent aucune approbation ou endossement par IngeniArts de ces Sites externes. Vous reconnaissez assumer tous les risques découlant de votre utilisation des Sites externes. En utilisant la Plateforme, vous libérez expressément IngeniArts de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout Site externe.

9. ABSENCE DE GARANTIE

LA PLATEFORME VOUS EST FOURNIE « TELLE QUELLE », SANS AUCUNE GARANTIE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, INGENIARTS DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT DES GARANTIES QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE OU L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, LA NON-VIOLATION, L’EXACTITUDE, L’ABSENCE D’ERREUR, L’EXACTITUDE DE CONTENU, OU LA DISPONIBILITÉ. INGENIARTS PEUT METTRE À JOUR LA PLATEFORME SANS AVIS PRÉALABLE AUX UTILISATEURS. QUOIQUE INGENIARTS FAIT TOUT EN SON POUVOIR POUR ASSURER QUE L’INFORMATION PRÉSENTÉE SUR LA PLATEFORME EST COMPLÈTE ET EXACTE, INGENIARTS NE PEUT GARANTIR QUE TELLE INFORMATION EST LIBRE DE TOUTE ERREUR, OMISSION ET INEXACTITUDE. 

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS ASSUMEZ TOUT LE RISQUE DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS OU UTILISATION DE LA PLATEFORME, QUE CETTE UTILISATION SOIT LICITE OU ILLICITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, INGENIARTS, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE OU SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT, NE PEUVENT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE, INCLUANT NOTAMMENT LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE PROFITS OU LA PERTE DE DONNÉES, QUE CE SOIT DANS UNE PROCÉDURE CONTRACTUELLE OU DÉLIT CIVIL, OU AUTRE, DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L’UTILISATION OU DE LA PERFORMANCE DE LA PLATEFORME, INCLUANT TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR OU RÉSULTANT DE LA CONFIANCE D’UN UTILISATEUR SUR TOUTE INFORMATION OBTENUE PAR LA PLATEFORME, OU RÉSULTANT D’UNE ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, SUPPRESSION DE DOSSIER OU COURRIELS, DÉFECTUOSITÉS, VIRUS, DÉLAIS DANS L’OPÉRATION OU TRANSMISSION OU TOUTE DÉFAILLANCE DANS L’EXÉCUTION.

11. INDEMNISATION

En utilisant la Plateforme, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité IngeniArts, ses filiales et compagnies associées, ainsi que leurs dirigeants, mandataires, administrateurs, employés, concédants de licence et ayants droit respectifs, de toute réclamation, demande, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût, dette, dépense (incluant les honoraires et débours juridiques) et montant versé pour un règlement découlant ou relié à votre utilisation de la Plateforme, ou de votre violation des Conditions d’utilisation ou des droits de tiers. IngeniArts peut assumer la défense et le contrôle exclusif à l’égard de toute question pour laquelle vous vous êtes engagé à indemniser IngeniArts et vous acceptez d’assister et de coopérer avec IngeniArts dans la défense ou le règlement de tout litige.

12. RÉSILIATION
    
    1. Résiliation par IngeniArts. IngeniArts peut mettre un terme ou suspendre votre accès ou votre utilisation de la Plateforme immédiatement, sans préavis et sans engager sa responsabilité, pour quelque raison que ce soit, incluant la violation des Conditions d’utilisation. 
    2. Effet de la résiliation. Dès la résiliation de votre accès ou de votre droit d’utiliser la Plateforme, votre droit d’utiliser ou accéder à la Plateforme cessera immédiatement.
    3. Survie des dispositions. Les dispositions de ces Conditions d’utilisation qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation de ces Conditions d’utilisation, survivront à cette résiliation, incluant les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, l’absence de garantie, la limitation de responsabilité et l’indemnisation. La résiliation de votre accès et de votre utilisation de la Plateforme ne vous décharge pas des obligations préalables à la résiliation et ne limite pas la responsabilité que vous pouvez avoir envers IngeniArts ou un tiers. 
       
13. LOIS APPLICABLES

Ces Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province du Québec, sans égards aux règles applicables en cas de conflit de lois. Votre conduite pourrait également être sujette à d’autres lois locales, nationales ou étatiques.

14. GÉNÉRAL
    
    1. Intégralité de l’accord. Ces Conditions d’utilisation et la Politique remplacent toute entente antérieure entre vous et IngeniArts et constituent l’entente intégrale entre vous et IngeniArts à l’égard de la Plateforme. 
    2. Renonciation. La négligence ou le retard de IngeniArts à exercer un droit, un recours, un pouvoir ou un privilège conformément aux Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ces droits, recours, pouvoirs ou privilèges. Pour être valide, une renonciation doit être faite par écrit et doit être signée par IngeniArts. Une renonciation écrite à un défaut ne peut être interprétée comme constituant une renonciation à tout autre défaut ou défaut de même nature qui pourrait survenir à l’avenir. 
    3. Invalidité ou inopposabilité. Même si une ou plusieurs dispositions des Conditions d’utilisation ou de la Politique sont déclarées invalides ou inapplicables par un tribunal compétent, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions des Conditions d’utilisation ou de la Politique; ces Conditions d’utilisation ou la Politique seront alors interprétées comme si la disposition invalide ou inapplicable n’avait jamais fait partie des Conditions d’utilisation ou de la Politique.
       
15. CONTACTEZ-NOUS

IngeniArts apprécie vos commentaires et questions, qui peuvent être envoyés à legal@ugowork.com.