Table des matières

Conditions générales d’UgoWork

Conditions d’abonnement à la Batterie

Conditions d’abonnement à la Plateforme

Conditions d’utilisation

Conditions générales d’UgoWork

Dernière mise à jour : 25 juillet, 2024

1. Applicabilité

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») sont les seules conditions qui régissent la vente de produits (« Produits ») et la prestation de services (« Services ») par Ingeniarts Technologies Inc, f.a.s. UgoWork (« UgoWork ») à l’entité à laquelle UgoWork fournit des Produits ou des Services dans le cadre de la présente Entente (« Client »). Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes, (i) les Conditions ne s’appliquent pas aux abonnements à la batterie du Client ou à la plateforme logicielle UgoPilot^TM, ni aux services rendus par UgoWork en vertu d’une entente de niveau de service, ces abonnements et services étant régis par des conditions distinctes ; et (ii) s’il existe un contrat écrit signé par les deux parties couvrant la vente des Produitss ou la prestation des Services couverts par les présentes, les conditions dudit contrat prévaudront dans la mesure où elles sont incompatibles avec les présentes Conditions.
Les présentes Conditions, ainsi que le devis final d’UgoWork et le bon de commande émis par le Client et accepté par écrit par UgoWork (ou tout communiqué y afférent) (la « Confirmation de vente ») (collectivement, l’« Entente » ) constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent toutes les ententes, accords, négociations, représentations et garanties, et communications antérieures ou contemporaines, tant écrites qu’orales. Les présentes Conditions prévalent sur toutes les conditions générales d’achat du Client, quelle que soit la date à laquelle le Client a soumis son bon de commande ou ses conditions. L’exécution de la commande du Client ne constitue pas une acceptation des conditions du Client et ne sert pas à modifier ou amender les présentes Conditions.
Nonobstant toute disposition contraire contenue dans la présente Entente, UgoWork peut, de temps à autre, modifier les Services sans le consentement du Client, à condition que ces modifications n’affectent pas de manière significative la nature ou la portée des Services, ni les frais ou les dates de prestation indiquées dans la Confirmation de vente

Livraison des Produits et exécution des Services

Les Produits seront livrés dans un délai raisonnable après la réception de la commande du Client, sous réserve de la disponibilité des Produits finis. UgoWork informera le Client de tout retard significatif dans la date de livraison prévue, mais ne sera pas responsable des retards, des pertes ou des dommages survenus lors du transport.
Sauf accord écrit contraire entre les parties, les Produits seront livrés selon les Incoterms® 2020 Ex Works (EXW) à l’emplacement de UgoWork, fret collecté, situé à l’adresse suivante : 1095 rue Eugène-Chinic, Ville de Québec, Québec (Canada) G1N 4N2 ou à l’emplacement de livraison désigné par le Client (le « Point de livraison ») pendant les heures normales de bureau de UgoWork ou comme convenu autrement entre les parties. Le Client prendra livraison des Produits dès réception de l’avis écrit de UgoWork informant que les Produits ont été livrés au Point de livraison. Nonobstant les termes et conditions prévus par les Incoterms® 2020 Ex Works (EXW), le Client peut sélectionner un transporteur de son choix et fournir à UgoWork le numéro de compte du transporteur pour permettre à UgoWork de coordonner l’expédition des Produits. Si aucun transporteur n’est spécifié, UgoWork sélectionne un transporteur de son choix. Le Client sera responsable des frais de transport, y compris, mais sans s’y limiter, le fret, l’assurance, l’emballage et la manutention. UgoWork se réserve le droit d’expédier en port payé et de facturer les frais de transport.
UgoWork peut, à sa seule discrétion, sans responsabilité ni pénalité, effectuer des expéditions partielles de Produits au Client. Chaque expédition constitue une vente séparée, et le Client devra régler les unités expédiées, que l’expédition soit totale ou partielle par rapport à la commande du Client.
Si, pour une raison quelconque, le Client n’accepte pas la livraison de l’un des Produits à la date fixée conformément à l’avis de UgoWork informant que les Produits ont été livrés au Point de livraison, ou si UgoWork est dans l’impossibilité de livrer les Produits au Point de livraison à cette date en raison du fait que le Client n’a pas fourni les instructions, documents, permis ou autorisations appropriés : (i) le risque de perte des Produits sera transféré au Client ; (ii) les Produits seront considérés comme livrés ; et (iii) UgoWork, à sa discrétion, pourra entreposer les Produits jusqu’à ce que le Client les retire, auquel cas le Client sera responsable de tous les coûts et frais associés (y compris, sans s’y limiter, le stockage et l’assurance).
Toute responsabilité de UgoWork pour non-livraison des Produits sera limitée au remplacement des Produits dans un délai raisonnable ou à l’ajustement de la facture relative à ces Produits pour refléter la quantité réellement livrée. Cela constitue le recours unique et exclusif du Client en cas de non-livraison des Produits.
UgoWork fera des efforts raisonnables pour respecter les dates de prestation des Services spécifiées dans la Confirmation de vente, ces dates n’étant que des estimations.
En ce qui concerne les Services, le Client devra : (i) coopérer avec UgoWork dans toutes les affaires relatives aux Services et fournir l’accès aux locaux du Client, ainsi que les bureaux et autres installations raisonnablement demandés par UgoWork, dans le but de réaliser les Services ; (ii) répondre rapidement à toute demande de UgoWork concernant les directives, informations, approbations, autorisations ou décisions raisonnablement nécessaires pour que UgoWork puisse exécuter les Services conformément aux exigences de la présente Entente ; (iii) fournir les documents ou informations que UgoWork pourrait raisonnablement demander pour mener à bien les Services en temps utile et s’assurer que ces documents ou informations sont complets et exacts à tous égards matériels ; et (iv) obtenir et maintenir toutes les licences, permis et consentements nécessaires et se conformer à toutes les lois applicables en relation avec les Services avant la date de début des Services.

3. Titre et risque de perte

Le titre et le risque de perte sont transférés au Client lors de la livraison des Produits au Point de livraison. En garantie du paiement du prix d’achat des Produits, le Client accorde à UgoWork une réserve de propriété et une sûreté sur tous les droits, titres et intérêts du Client dans et sur les Produits, où qu’ils se trouvent, qu’ils existent maintenant ou qu’ils naissent ou soient acquis ultérieurement, ainsi que sur toutes les adjonctions et remplacements ou modifications de ceux-ci, ainsi que sur tous les produits (y compris les produits d’assurance) afférents à ce qui précède. La sûreté accordée en vertu de cette section constitue une réserve de propriété en vertu de la législation applicable.

4. Actes ou omissions du Client

Si l’exécution par UgoWork de ses obligations en vertu de la présente Entente est empêchée ou retardée par un acte ou une omission du Client ou de ses agents, sous-traitants, consultants ou employés, UgoWork ne sera pas considéré comme ayant manqué à ses obligations en vertu de l’Entente et ne sera pas autrement responsable des coûts, charges ou pertes subis ou engagés par le Client, dans chaque cas, dans la mesure où ils résultent directement ou indirectement de cet empêchement ou retard.

5. Inspection et rejet des Produits non-conformes

Le Client devra inspecter les Produits dans les quinze (15) jours suivant leur réception (« Période d’inspection »). Le Client sera réputé avoir accepté les Produits, sauf s’il avise UgoWork par écrit de tout Produit non-conforme durant la Période d’inspection et fournit les preuves écrites ou autres documents raisonnablement requis par UgoWork. « Produit non-conforme » signifie uniquement que le Produit expédié est différent de celui identifié dans la commande du Client.
Si le Client avise en temps utile UgoWork de tout Produit non-conforme, UgoWork pourra, à sa seule discrétion, (i) remplacer ces Produits non-conformes par des Produits conformes, ou (ii) créditer ou rembourser le Prix de ces Produits non-conformes, ainsi que tout frais raisonnable de livraison et de manutention y afférent engagé par le Client. Le Client devra expédier, à ses frais et à ses risques, les Produits non-conformes aux installations de UgoWork situées au 1095 rue Eugène-Chinic, Ville de Québec, Québec (Canada) G1N 4N2. Si UgoWork choisit de remplacer les Produits non-conformes, UgoWork expédiera au Client, après réception des Produits non-conformes expédiés par le Client, les Produits de remplacement au Point de livraison, aux frais et aux risques du Client. Le Client reconnaît et accepte que les recours prévus dans cette section constituent les recours exclusifs du Client pour la livraison de Produits non-conformes. Sauf disposition contraire dans cette section, toutes les ventes de Produits au Client sont effectuées de manière irrévocable et le Client n’a pas le droit de retourner les Produits achetés en vertu de cette Entente à UgoWork.

6. Prix

Le Client achètera les Produits et Services auprès de UgoWork aux prix (les « Prix ») indiqués dans la Confirmation de vente. Si les Prix doivent être augmentés par UgoWork avant la livraison des Produits à un transporteur pour expédition au Client, ces Conditions seront interprétées comme si les prix augmentés y avaient été initialement indiqués, et le Client sera facturé par UgoWork sur la base de ces prix augmentés.
Le Client accepte de rembourser à UgoWork tous les frais de déplacement et autres dépenses raisonnables engagés par UgoWork dans le cadre de l’exécution des Services.
Tous les Prix sont exclusifs de toute taxe de vente, taxe sur les biens et services, taxe sur la valeur ajoutée, taxe d’utilisation et d’accise, ainsi que de toute autre taxe, droit ou charge similaire imposé par toute autorité gouvernementale sur les montants à payer par le Client. Le Client sera responsable de tous ces frais, coûts et taxes ; toutefois, le Client ne sera pas responsable des taxes imposées sur, ou en relation avec, les revenus, recettes brutes, le personnel ou les biens, ou autres actifs de UgoWork.

7. Modalités de paiement

Le Client doit payer tous les montants facturés à UgoWork dans les dix (10) jours suivant la date de la facture de UgoWork. Sauf indication contraire dans la Confirmation de vente, le Client effectuera tous les paiements en dollars canadiens.
Le Client devra payer des intérêts sur tous les paiements en retard au taux inférieur de 1,5 % par mois (19,56 % par an) ou au taux le plus élevé permis par la loi applicable, calculés quotidiennement et composés mensuellement. Le Client remboursera à UgoWork tous les frais engagés pour recouvrer les paiements en retard, y compris, sans s’y limiter, les frais juridiques. En plus de tous les autres recours disponibles en vertu des présentes ou de la loi (que UgoWork ne renonce pas à exercer en vertu de tout droit accordé aux présentes conditions), UgoWork aura le droit de suspendre la livraison de tout Produit ou l’exécution de tout Service si le Client ne paie pas les montants dus dans les délais prévus en vertu des présentes et que ce manquement persiste pendant dix (10) jours après un avis écrit.
Le Client ne pourra retenir le paiement de toute somme due et payable en raison d’une compensation ou d’un litige avec UgoWork, que ce soit en lien avec une violation de la part de UgoWork, une faillite ou toute autre raison.

8. Garantie limitée

UgoWork garantit au Client que, pour une période de six (6) mois à compter de la date d’expédition des Produits (la « Période de garantie »), ces Produits seront substantiellement conformes aux spécifications définies dans les spécifications publiées par UgoWork en vigueur à la date de l’expédition et seront exempts de défauts matériels de matériaux et de fabrication. Nonobstant toute disposition contraire aux présentes, cette garantie ne s’applique pas aux Produits soumis et livrés avec un Certificat de garantie distinct, auquel cas ce Certificat de garantie s’appliquera exclusivement.
UgoWork garantit au Client qu’elle exécutera les Services en recourant à du personnel possédant les compétences, l’expérience et les qualifications requises, et ce, de manière professionnelle et conformément aux normes de l’industrie généralement reconnues pour des services similaires, et qu’elle consacrera les ressources adéquates pour respecter ses obligations en vertu des présentes.
SAUF POUR LES GARANTIES ÉNONCÉES AUX ARTICLES 8(a) ET 8(b), UGOWORK N’ACCORDE AUCUNE CONDITION NI GARANTIE QUELCONQUE RELATIVEMENT AUX PRODUITS OU SERVICES, Y COMPRIS (A) TOUTE CONDITION OU GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, OU (B) TOUTE CONDITION OU GARANTIE D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE EN VERTU DE LA LOI, D’UN USAGE COMMERCIAL, D’UNE EXÉCUTION DES OBLIGATIONS OU AUTREMENT.
Les Produits fabriqués par un tiers (« Produit tiers ») peuvent constituer, contenir, être contenus dans, incorporés dans, attachés à ou emballés avec les Produits. Les Produits tiers ne sont pas couverts par la garantie prévue à l’Article 8(a). Pour éviter toute ambiguïté, UGOWORK NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, CONDITION NI GARANTIE RELATIVEMENT À TOUT PRODUIT TIERS, Y COMPRIS (A) TOUTE CONDITION OU GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE ; (B) TOUTE CONDITION OU GARANTIE D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ; (C) TOUTE CONDITION OU GARANTIE DE TITRE ; OU (D) TOUTE GARANTIE CONTRE LA VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’UN TIERS, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE EN VERTU DE LA LOI, D’UN USAGE COMMERCIAL, D’UNE EXÉCUTION DES OBLIGATIONS OU AUTREMENT. »
UgoWork ne sera pas responsable d’une violation des garanties énoncées aux articles 8(a) et 8(b) à moins que : (i) le Client ne fournisse un avis écrit des Produits ou Services défectueux, selon le cas, raisonnablement décrit, à UgoWork dans les quinze (15) jours suivant le moment où le Client découvre ou aurait dû découvrir le défaut ; (ii) si applicable, UgoWork se voit accorder une occasion raisonnable après réception de l’avis de violation de la garantie prévue à l’article 8(a) d’examiner lesdits Produits et que le Client (si demandé par UgoWork) retourne lesdits Produits au lieu d’affaires de UgoWork, aux frais de UgoWork, afin que l’examen ait lieu à cet endroit ; et (iii) UgoWork vérifie raisonnablement la réclamation du Client selon laquelle les Produits ou Services sont défectueux.
UgoWork ne sera pas responsable d’une violation de la garantie prévue à l’article 8(a) ou 8(b) si : (i) le Client continue d’utiliser lesdits Produits après avoir donné cet avis ; (ii) le défaut survient parce que le Client n’a pas suivi les instructions orales ou écrites de UgoWork concernant le stockage, l’installation, la mise en service, l’utilisation ou l’entretien des Produits ; ou (iii) le Client modifie ou répare lesdits Produits ou refait lesdits Services sans le consentement écrit préalable de UgoWork.
Sous réserve des articles 8(e) et 8(f) ci-dessus, en ce qui concerne les Produits pendant la Période de garantie, UgoWork, à son choix exclusif, pourra : (i) réparer ou remplacer lesdits Produits (ou la pièce défectueuse) ou (ii) créditer ou rembourser le prix desdits Produits au taux contractuel au prorata, à condition que, si UgoWork le demande, le Client retourne lesdits Produits à UgoWork, aux frais de UgoWork.
Sous réserve des articles 8(e) et 8(f) ci-dessus, en ce qui concerne les Services faisant l’objet d’une réclamation en vertu de la garantie prévue à l’article 8(b), UgoWork, à son choix exclusif, pourra : (i) réparer ou refaire les Services concernés ou (ii) créditer ou rembourser le prix desdits Services au taux contractuel au prorata.
LES RECOURS ÉNONCÉS AUX ARTICLES 8(g) ET 8(h) CONSTITUERONT LE RECOURS UNIQUE ET EXCLUSIF DU CLIENT ET LA RESPONSABILITÉ TOTALE D’UGOWORK POUR TOUTE VIOLATION DES GARANTIES LIMITÉES PRÉVUES AUX ARTICLES 8(a) ET 8(b).

9. Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS UGOWORK NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, DES PERTES DE PROFITS OU DE REVENUS, OU DE LA DIMINUTION DE LA VALEUR, DÉCOULANT OU LIÉS À TOUTE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS, QUE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES AIT OU NON ÉTÉ DIVULGUÉE À L’AVANCE PAR LE CLIENT OU POUVAIT OU NON ÊTRE RAISONNABLEMENT PRÉVUE PAR LE CLIENT, INDÉPENDAMMENT DE LA THÉORIE JURIDIQUE (CONTRACTUELLE, EXTRACONTRACTUELLE OU AUTRE) OU DE L’ÉQUITÉ SUR LAQUELLE LA RÉCLAMATION EST FONDÉE, ET NONOBSTANT L’ÉCHEC DE TOUT RECOURS CONVENU OU AUTRE ÉCHEC DE SON OBJECTIF ESSENTIEL.
EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ AGRÉGÉE DE UGOWORK DÉCOULANT OU LIÉE À LA PRÉSENTE ENTENTE, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE (CONTACTUELLE, EXTRACONTRACTUELLE (Y COMPRIS NÉGLIGENCE) OU AUTRE), NE POURRA EXCÉDER LE MONTANT TOTAL PAYÉ À UGOWORK POUR LES PRODUITS ET SERVICES EN VERTU DE LA PRÉSENTE ENTENTE.
La limitation de responsabilité énoncée à l’article 9(b) ne s’appliquera pas à (i) la responsabilité résultant de la négligence grave ou de la faute intentionnelle de UgoWork, et (ii) la mort ou les blessures corporelles résultant des actes ou omissions de UgoWork.

10. Assurances

Pendant la durée de la présente Entente et pour une période d’un (1) an par la suite, le Client devra, à ses propres frais, maintenir et souscrire une assurance en vigueur et en pleine force, comprenant notamment une assurance responsabilité civile générale (y compris responsabilité produit) pour un montant ne pouvant être inférieur à deux millions de dollars canadiens (2 000 000$) par sinistre, auprès d’assureurs financièrement solides et réputés. Sur demande de UgoWork, le Client devra fournir à UgoWork un certificat d’assurance émis par l’assureur du Client, attestant la couverture d’assurance spécifiée dans les présentes Conditions.

11. Conformité à la loi

Le Client devra se conformer à toutes les lois, réglementations et ordonnances applicables. Le Client devra maintenir en vigueur toutes les licences, permissions, autorisations, consentements et permis nécessaires pour exécuter ses obligations en vertu de la présente Entente. Le Client devra se conformer à toutes les lois sur les exportations et les importations des pays impliqués dans la vente des Produits en vertu de la présente Entente ou toute revente des Produits par le Client. Le Client assume toute la responsabilité des expéditions de Produits nécessitant un dédouanement gouvernemental. UgoWork pourra résilier la présente Entente si une autorité gouvernementale impose des droits antidumping, des droits compensateurs ou toute autre pénalité sur les Produits.

12. Résilisation

En plus des autres recours prévus en vertu des présentes Conditions, UgoWork peut résilier l’Entente avec effet immédiat sur avis écrit au Client, si le Client : (a) omet de payer tout montant dû en vertu de la présente Entente et que cette omission persiste pendant dix (10) jours après réception par le Client d’un avis écrit de non-paiement ; (b) n’a pas autrement exécuté ou respecté l’une quelconque de ces Conditions, en tout ou en partie ; ou (c) devient insolvable, dépose une demande de faillite ou engage ou a engagé contre lui des procédures relatives à la faillite, la mise en séquestre, la liquidation, la réorganisation ou l’attribution en faveur des créanciers.

13. Renonciation

Aucune renonciation par UgoWork à l’une quelconque des dispositions de la présente Entente n’est effective à moins qu’elle ne soit explicitement formulée par écrit. Aucun manquement à exercer, ou retard dans l’exercice, d’un droit, recours, pouvoir ou privilège découlant de la présente Entente ne constitue, ni ne peut être interprété comme une renonciation à celui-ci. Aucun exercice unique ou partiel de tout droit, recours, pouvoir ou privilège en vertu des présentes n’exclut tout autre ou nouvel exercice de celui-ci ou l’exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège.

14. Informations confidentielles

Toutes les informations non publiques, confidentielles ou propriétaires d’UgoWork, y compris mais sans s’y limiter, les spécifications, échantillons, modèles, dessins, plans, documents, données, opérations commerciales, listes de clients, prix, réductions ou rabais, divulguées par UgoWork au Client, qu’elles soient divulguées oralement ou communiquées ou accessibles sous forme écrite, électronique ou autre, et qu’elles soient ou non marquées, désignées ou autrement identifiées comme « confidentielles » en rapport avec la présente Entente, sont confidentielles, uniquement destinées à l’exécution de cette Entente et ne peuvent être divulguées ou copiées, sauf autorisation préalable écrite d’UgoWork. À la demande d’UgoWork, le Client devra rapidement retourner tous les documents et autres matériaux reçus d’UgoWork. UgoWork aura droit à un recours en injonction pour toute violation de cette section. Cette section ne s’applique pas aux informations qui : (a) sont dans le domaine public ; (b) étaient connues du Client au moment de la divulgation ; ou (c) ont été obtenues de manière légitime par le Client sur une base non confidentielle auprès d’un tiers.

15. Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle. Tous les droits de propriété intellectuelle (y compris, mais sans s’y limiter, les brevets, marques de commerce, dessins industrielss et tout droit de demande à cet égard, droits d’auteur, droits de design, droits de base de données, droits relatifs à des informations confidentielles et savoir-faire) et tout droit analogue dans le monde entier et existant à tout moment dans les Produits ou découlant de ou se rapportant à la conception ou à la fabrication des Produits appartiendront et resteront la propriété d’UgoWork. Sauf si le Client a reçu l’approbation écrite préalable d’UgoWork (qui peut être refusée ou assujettie à des conditions à la discrétion d’UgoWork), le Client ne doit pas apposer de marquage sur un Produit ou un conteneur, document ou objet associé, ni altérer, enlever ou modifier tout marquage ou autre indication apparaissant sur un Produit ou un conteneur, document ou objet associé. Sans limiter ce qui précède, le Client ne doit pas étiqueter ou réétiqueter un produit ou un conteneur, document ou objet associé, ni inclure une indication pouvant amener quiconque à croire que le Client ou une personne autre qu’UgoWork est le fabricant des Produits.

16. Produits en développement

Dans la mesure où une Confirmation de vente comprend des Produits encore en cours de développement (les « Nouveaux Produits »), la conception, le prix, la disponibilité et les spécifications des Nouveaux Produits sont susceptibles de changer sans engagement de responsabilité. En cas de modification matérielle concernant les Nouveaux Produits, le Client sera informé par écrit par UgoWork avant leur livraison.

17. Force Majeure

Aucune des parties ne sera responsable envers l’autre partie, ni considérée en défaut ou en violation de la présente Entente, pour tout manquement ou retard dans l’exécution de tout terme de l’Entente (à l’exception des obligations de paiement à l’autre partie en vertu des présentes), lorsque et dans la mesure où le manquement ou le retard de la partie concernée (« Partie affectée ») est causé par ou résulte des événements de force majeure suivants (« Événement(s) de force majeure ») : (a) événements naturels ; (b) inondation, tsunami, incendie, tremblement de terre, explosion ; (c) épidémies, pandémies ; (d) guerre, invasion, hostilités (qu’elles soient déclarées ou non), menaces ou actes terroristes, émeutes ou autres troubles civils ; (e) ordonnance, loi ou actions gouvernementales ; et (f) autres événements échappant au contrôle raisonnable du Partie affectée, qu’ils soient prévisibles ou non et que la Partie ait été ou non informée de leur possible survenance. La Partie affectée devra donner un avis dans les dix (10) jours suivant l’Événement de force majeure à l’autre partie, en indiquant la période pendant laquelle l’événement est prévu de se poursuivre. Le Partie affectée devra déployer des efforts diligents pour mettre fin au manquement ou au retard et minimiser les effets de cet Événement de force majeure. Le Partie affectée devra reprendre l’exécution de ses obligations dès que raisonnablement possible après l’élimination de la cause. Dans le cas où le manquement ou le retard de la Partie affectée demeure non corrigé pendant une période de trente (30) jours consécutifs suivant l’avis écrit donné par elle en vertu de la présente section, l’autre partie pourra alors résilier la présente Entente sur préavis écrit, sans autre formalité ni délai.

18. Cession

Le Client ne pourra céder aucun de ses droits ni déléguer aucune de ses obligations en vertu de la présente Entente sans le consentement écrit préalable d’UgoWork. Toute cession ou délégation prétendue en violation de cette section sera nulle et sans effet. Aucune cession ou délégation ne libère le Client de ses obligations en vertu de la présente Entente.

19. Relations entre les parties

La relation entre les parties est celle de contractants indépendants. Rien dans la présente Entente ne saurait être interprété comme créant une agence, un partenariat, une coentreprise ou toute autre forme d’entreprise conjointe, d’emploi ou de relation fiduciaire entre les parties, et aucune des parties n’a le pouvoir de conclure des contrats pour ou de lier l’autre partie de quelque manière que ce soit.

20. Aucun bénéficiaire tiers

La présente Entente est au bénéfice exclusif des parties aux présentes ainsi que de leurs successeurs et ayants droit autorisés, et rien dans les présentes, qu’il soit exprès ou implicite, n’est destiné à conférer à toute autre personne ou entité un droit, un avantage ou un recours de nature légale ou équitable en vertu de ces termes.

21. Loi applicable

Tous les aspects découlant de ou se rapportant à la présente Entente sont régis par et interprétés conformément à (i) si l’adresse du Client indiquée dans la Confirmation de vente est aux États-Unis, les lois de l’État du Delaware; ou (ii) si l’adresse du Client indiquée dans la Confirmation de vente est ailleurs, les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables dans cette province, dans chaque cas, sans tenir compte de tout choix de loi ou disposition de conflit de lois qui entraînerait l’application des lois d’une autre juridiction. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas à la présente Entente.

22. Choix de forum

Toute poursuite légale, action, litige ou procédure de quelque nature que ce soit découlant, de quelque manière que ce soit, de ou se rapportant à la présente Entente, et toutes les transactions envisagées, seront introduites devant (i) si l’adresse du Client indiquée dans la Confirmation de vente est aux États-Unis, les tribunaux du Delaware; ou (ii) si l’adresse du Client indiquée dans la Confirmation de vente est ailleurs, les tribunaux de la province de Québec, et chaque Partie se soumet irrévocablement à la juridiction exclusive de ces tribunaux dans toute telle poursuite, action, litige ou procédure.

23. Avis

Chaque partie doit délivrer tous les avis, demandes, consentements, réclamations, exigences, renoncements et autres communications en vertu de la présente Entente (autres que les communications routinières n’ayant aucun effet légal) (chacun, un « Avis ») par écrit et adressés aux parties aux adresses indiquées sur la face de la Confirmation de vente (ou à toute autre adresse qui pourrait être désignée par la partie réceptrice de temps à autre conformément à la présente Section). Les Avis envoyés conformément à cette Section seront considérés comme étant valablement et efficacement donnés : (a) à la date de réception, s’ils sont remis en main propre, ou par un coursier nationalement reconnu pour la livraison le jour même ou en service express (avec tous les frais prépayés); (b) lors de la réception par l’expéditeur d’un accusé de réception de la part du destinataire prévu (tel que par la fonction « accusé de lecture », si disponible, par retour de courriel ou autre forme d’accusé de réception écrit), s’ils sont envoyés par courriel; ou (c) le troisième (3e) jour après la date d’envoi par courrier certifié ou recommandé par la Société canadienne des postes, accusé de réception demandé, port payé.

24. Indivisibilité

Si une disposition de la présente Entente est invalide, illégale ou inapplicable dans une juridiction, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera aucune autre disposition de l’Entente et n’invalidera ni ne rendra inapplicable cette disposition dans une autre juridiction.

25. Survie

Les dispositions des présentes qui, de par leur nature, doivent s’appliquer au-delà de leurs termes resteront en vigueur après toute résiliation ou expiration de la présente Entente, y compris, mais sans s’y limiter, les dispositions suivantes : Assurances, Conformité à la loi, Informations confidentielles, Propriété intellectuelle, Loi applicable, Choix de forum et Survie.

26. Modification et Amendement

Les présentes ne peuvent être modifiées ou amendées que par un document écrit spécifiant qu’il modifie les présentes et signé par un représentant autorisé de chaque partie.

Conditions d’Abonnement à la Batterie

Dernière mise à jour : 28 février, 2025

1. Applicabilité

La présente Entente régit et contrôle exclusivement les droits et obligations respectifs d’UgoWork et du Client en ce qui concerne les abonnements à la Batterie du Client. Nonobstant toute disposition contraire, le présent contrat ne s’applique pas aux abonnements à la Plateforme du Client ni à l’achat de biens ou de services auxiliaires (autres que dans le cadre de l’abonnement à la Batterie), qui sont régis par des conditions générales distinctes.

2. Définitions

Aux fins des présentes et en plus des termes définis ailleurs dans l’Entente :

« Abonnement à la Batterie » désigne, en ce qui concerne chaque Batterie, le droit limité d’accéder à cette Batterie et de l’utiliser conformément à la présente Entente.
« Batterie » désigne les batteries lithium-ion d’UgoWork pour les chariots élévateurs ou la manutention et autres équipements auxiliaires, y compris les stations de recharge et les points d’accès Wi-Fi.
« Client », « vous », ou « votre » ou « vos » désigne l’entité à laquelle UgoWork fournit un abonnement à la Batterie.
« Commande » désigne un devis, une offre ou un bon de commande ou tout autre document similaire remis par le Client à UgoWork ou à son Distributeur autorisé et expressément accepté par écrit par un représentant autorisé d’UgoWork ou de son Distributeur autorisé.
« Conditions » désigne les présentes conditions d’abonnement à la Batterie.
« Conditions de base de la Commande » désigne une ou plusieurs des conditions suivantes spécifiées dans une Commande : (a) vos coordonnées ; (b) la quantité et le modèle des Batteries ; (ii) le Plan d’Abonnement applicable ; (v) la Durée de l’Abonnement à la Batterie ; (iii) le Point de livraison ; (iv) le délai de livraison prévu ; (v) la Durée de l’Abonnement à la Batterie ; et (vi) les Frais, dans chaque cas, soit directement inclus dans la Commande, soit indirectement inclus par référence à notre devis ou à celui de notre Distributeur autorisé. Il est entendu que les Conditions de base de la commande excluent tout terme ou condition autre que ceux expressément énumérés ci-dessus.
« Distributeur autorisé » désigne un distributeur autorisé par UgoWork à fournir des abonnements à la Batterie.
« Entente » désigne collectivement les présentes Conditions, y compris tout document expressément incorporé aux présentes par référence et toutes les Conditions de base de la commande.
Entente de niveau de service » désigne l’Entente de niveau de service publiée à l’adresse https://get.ugowork.com/fr/entente-de-niveau-de-service, telle que modifiée de temps à autre par UgoWork, à sa discrétion, et incorporée aux présentes par référence.
« Plan d’Abonnement » désigne le plan détaillant les inclusions et les exclusions de l’Abonnement à la Batterie, y compris l’utilisation mensuelle maximale des kWh alloués.
« Plateforme » désigne la plateforme logicielle UgoPilot^MC d’UgoWork.
« Services » désigne les services fournis conformément à l’Entente de niveau de service.
« UgoWork », « nous », « notre », « nos » désigne Ingeniarts Technologies Inc. s/n UgoWork, dont le siège social est situé au 1065 Lescarbot, Suite 200 Québec, QC, Canada, G1N 1X6.

3. Batterie

Abonnement. UgoWork s’engage à fournir au Client l’Abonnement à la Batterie pendant la Durée de l’Abonnement à la Batterie, sous réserve du plein respect par le Client des termes et conditions de la présente Entente.
Livraison. UgoWork livrera la Batterie en quantités et à la date ou aux dates généralement conformes au délai de livraison prévu spécifié dans la Commande applicable ou autrement convenu par écrit entre les parties (le courriel étant suffisant) (les « Date(s) de livraison »). La Batterie sera livrée conformément aux Incoterms® 2020 Ex Works (EXW) à l’emplacement d’UgoWork, fret à collecter, situé dans l’installation désignée par UgoWork ou à l’emplacement de livraison désigné par le Client (le « Point de livraison ») pendant les heures normales de travail d’UgoWork ou selon les modalités convenues entre les parties. Le Client devra prendre livraison de la Batterie dès réception de l’avis écrit d’UgoWork indiquant que la Batterie a été livrée au Point de livraison. Nonobstant les termes et conditions prévus par les Incoterms® 2020 Ex Works (EXW), le Client peut sélectionner un transporteur de son choix et fournir à UgoWork le numéro de compte du transporteur afin qu’UgoWork coordonne l’expédition de la Batterie. Si aucun transporteur n’est spécifié, UgoWork choisira un transporteur de son choix. Le Client sera responsable de tous les coûts de transport, y compris, mais sans s’y limiter, le fret, l’assurance et la manutention et l’emballage spéciaux. UgoWork se réserve le droit d’expédier en port payé et de facturer les frais d’expédition. UgoWork pourra, à sa seule discrétion et sans responsabilité ou pénalité, effectuer des livraisons partielles de la Batterie au Client. Si, pour une raison quelconque, le Client n’accepte pas la livraison de la Batterie conformément à l’avis d’UgoWork indiquant que ce produit a été livré au Point de livraison, ou si UgoWork est dans l’incapacité de livrer la Batterie au Point de livraison à la Date de livraison parce que le Client n’a pas fourni les instructions appropriées, alors : (i) le risque de perte de la Batterie sera transféré au Client ; (ii) la Batterie sera réputée avoir été livrée ; et (iii) UgoWork pourra, à sa discrétion, entreposer la Batterie jusqu’à ce que le Client vienne la récupérer, auquel cas le Client sera responsable de tous les coûts et frais connexes (y compris, sans s’y limiter, le stockage et l’assurance). Toute responsabilité d’UgoWork pour non-livraison de la Batterie sera limitée au remplacement de la Batterie dans un délai raisonnable ou à l’ajustement de la facture relative à ladite Batterie pour refléter la quantité réellement livrée. Une fois livrée, la Batterie sera mise en service par l’un des représentants ou partenaires de service d’UgoWork, selon le cas.
Risque de perte ou de dommage. Tous les risques de perte, de dommages et de bris liés à la Batterie seront automatiquement transférés au Client lors du transfert de la Batterie au transporteur. Dans la mesure permise par les lois applicables, le Client reconnaît et accepte qu’aucune responsabilité ne saurait être imputée à UgoWork, à ses agents ou à ses employés pour les dommages, pertes ou destructions de la Batterie une fois expédiée au transporteur en vertu des présentes, ni pour tout autre bien du Client, de ses agents, employés ou affiliés, sauf dans la mesure où ces dommages pourraient être attribués à la négligence grossière ou à la faute intentionnelle d’UgoWork, de ses agents ou de ses employés.
Inspection. Le Client devra inspecter (ou faire inspecter) la Batterie lors de la livraison pour déceler d’éventuels dommages reliés au transport, vérifier l’intégralité de la livraison et, dans la mesure du possible, toute autre non-conformité visible lors d’une inspection visuelle raisonnable. Si la Batterie est endommagée, incomplète ou non conforme, le Client doit aviser UgoWork par écrit dans les quinze (15) jours suivant la livraison et demander une nouvelle livraison de la Batterie, auquel cas aucun Frais (tel que défini ci-dessous) ne pourra être facturé pour cette Batterie jusqu’à ce qu’UgoWork livre une Batterie en bon état.
Utilisation. La Batterie est fournie au Client uniquement pour son usage interne commercial, conformément aux instructions applicables (y compris les documents de fonctionnement de la Batterie et le manuel opérateur). Le Client ne doit pas utiliser la Batterie à des fins dépassant la portée des droits accordés en vertu de la présente Entente.
Entretien. Le Client doit, à ses propres frais, pendant toute la Durée de l’Abonnement à la Batterie, maintenir la Batterie en bon état de fonctionnement et de réparation (à l’exception de l’usure normale), et ce, conformément aux normes de l’industrie dans laquelle il opère et aux lois applicables. Toutefois, l’entretien et la réparation relèvent de la responsabilité d’UgoWork, tel qu’indiqué dans l’Entente de niveau de service. Le Client ne doit pas, sans le consentement d’UgoWork, se séparer de la possession de la Batterie, ni autoriser son retrait de son emplacement, de quelque manière que ce soit ou pour quelque période que ce soit.
Assurance. Le Client doit, à ses propres frais, maintenir pendant toute la Durée de l’Abonnement à la Batterie et tant qu’une Batterie est en possession du Client : (i) une assurance responsabilité civile générale commerciale (nommant UgoWork, ses affiliés et ses ayants droit comme assurés supplémentaires) pour les blessures corporelles et les dommages matériels résultant de l’utilisation de la Batterie, avec des limites minimales de 2 000 000$ par sinistre ; et (ii) une assurance biens et dommages (nommant UgoWork ou son cessionnaire comme unique bénéficiaire des indemnités) couvrant tous les risques de perte ou de dommages à ladite Batterie, quelle qu’en soit la cause, y compris l’incendie et le vol, pour un montant au moins égal à la valeur de remplacement de la Batterie. Toutes les assurances devront être souscrites auprès d’un assureur et sous une forme et pour un montant jugés satisfaisants par UgoWork. Le Client devra fournir à UgoWork, sur demande, les certificats d’assurance (ainsi que chaque renouvellement ou remplacement de ceux-ci) et la preuve du paiement des primes pour ces polices d’assurance.
Remplacement. Si la Batterie est perdue, volée, détruite ou endommagée de façon irréparable en raison de la négligence du Client, de son inconduite intentionnelle, ou de son manquement à garder la Batterie raisonnablement sécurisée ou à l’utiliser conformément à la présente Entente, alors : (i) le Client devra payer à UgoWork le coût de remplacement de la Batterie (si UgoWork n’est pas autrement indemnisé pour cette perte par la police d’assurance du Client) ; et (ii) UgoWork remplacera la Batterie et les obligations des parties en vertu de la présente Entente continueront à s’appliquer pleinement jusqu’à la fin de la Durée de l’Abonnement à la Batterie.
Conformité aux lois. Le Client devra se conformer à toutes les lois sur l’exportation et l’importation des pays concernés par la fourniture de la Batterie en vertu de la présente Entente. Le Client assume l’entière responsabilité des expéditions de la Batterie nécessitant un dédouanement gouvernemental. UgoWork peut résilier la présente Entente si une autorité gouvernementale impose des droits antidumping, des droits compensateurs ou toute autre pénalité sur la Batterie.
Modification de la Commande. Nonobstant les Conditions de base de la Commande, le Client peut modifier son Plan d’Abonnement pour un autre plan d’abonnement avec la même Durée de l’Abonnement à la Batterie et modèle, sous réserve de l’acceptation écrite par UgoWork de l’avis du Client à cet effet. Le Client s’engage en outre à payer tous les autres frais et charges indiqués dans une Commande ou dans la présente Entente, y compris ceux relatifs à l’expédition, au transport, à l’assurance, à la manutention spéciale, à la mise en service et aux interventions de service, selon le cas.
Produits en développement. Dans la mesure où une Commande comprend des Batteries qui sont encore en cours de développement (les « Nouveaux produits »), la conception, le prix, la disponibilité et les spécifications des Nouveaux produits sont susceptibles de changer sans responsabilité d’UgoWork. En cas de changement matériel concernant les Nouveaux produits, le Client sera informé par écrit par UgoWork avant leur livraison.

4. Support; Niveau de service

Sous réserve des termes et conditions de la présente Entente, UgoWork fera des efforts commercialement raisonnables pour rendre la Batterie disponible conformément à l’Entente de niveau de service.

5. Frais; paiement

Frais. Le Client paiera à UgoWork (ou au Distributeur autorisé, le cas échéant) les frais applicables selon les modalités de paiement convenues dans l’Entente, qui comprendront les frais applicables à : (i) tout Abonnement à la Batterie, y compris les frais liés à l’utilisation en kWh dépassant le maximum alloué selon le Plan d’Abonnement et tout autre frais additionnel prévu dans la présente Entente, le cas échéant (collectivement, les « Frais »). UgoWork facturera tous les Frais applicables au Client à la date d’expédition de la Batterie au Client et mensuellement par la suite, conformément aux Conditions de base de la Commande. Tous les montants dus à UgoWork devront être réglés dans les trente (30) jours suivant la date de la facture. En cas de retard de paiement, UgoWork pourra suspendre la fourniture des Services et/ou suspendre ou résilier les abonnements accordés en vertu des présentes jusqu’à réception du paiement intégral des Frais et des intérêts y afférents. Tout montant non payé à l’échéance portera intérêt à partir de la date d’échéance jusqu’au paiement à un taux égal à 1,5 % par mois (19,56 % par an). Le paiement est effectué sans aucun droit de compensation, de recouvrement, de demande reconventionnelle, de déduction, de débit ou de retenue pour quelque raison que ce soit. Le Client devra également payer, sur demande, tous les frais encourus par UgoWork en rapport avec les chèques ou les transferts de fonds électroniques qui sont retournés ou annulés pour quelque raison que ce soit, y compris l’insuffisance de fonds. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de modification d’un Abonnement à la Batterie pendant la Durée (telle que définie ci-dessous). Sauf dans les cas prévus aux présentes, tous les paiements effectués en vertu de la présente Entente ne sont pas remboursables.
Taxes. Tous les Frais et autres montants payables par le client en vertu de la présente Entente s’entendent hors taxes. Le Client est responsable de toutes les taxes applicables, y compris, sans limitation, la taxe sur les ventes, la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe sur la valeur ajoutée, les taxes d’utilisation et d’accise, et toutes les autres taxes, droits et charges similaires de toute nature imposés par toute entité gouvernementale fédérale, provinciale, territoriale ou locale sur tous les montants payables par le Client en vertu des présentes, à l’exception des taxes imposées sur les revenus d’UgoWork.
Frais supplémentaires. Le Client reconnaît et comprend par la présente que tous les coûts de service,à y compris les coûts de mise en service de la batterie, ainsi que les coûts liés à toute intervention de service autre que celles couvertes par l’Entente de niveau de service, ne sont pas inclus dans les Frais et peuvent être facturés au Client.
Ajustement des Frais d’abonnement. UgoWork (et le Distributeur autorisé, le cas échéant) se réserve expressément le droit de modifier les Frais applicables à un Abonnement à la Batterie avant la Date d’entrée en vigueur de l’Abonnement à la Batterie, le cas échéant, si cette date est postérieure d’au moins neuf (9) mois à la date d’acceptation de la Commande afin de refléter tout changement dans la liste des prix d’UgoWork. Dans ce cas, UgoWork avisera le Client des Frais ajustés, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours. Les Frais ajustés seront considérés comme acceptés par le Client à moins que le Client ne choisisse unilatéralement de retirer l’Abonnement à la Batterie soumis à cet ajustement des Conditions de base de la Commande en donnant un avis écrit à UgoWork dans les dix (10) jours à compter de la date de cet avis. En plus de ses autres droits et recours aux termes des présentes, UgoWork se réserve également le droit de modifier le Plan d’Abonnement applicable dans le cas où le Client dépasse de manière répétée les limites de consommation de son Plan d’Abonnement en vigueur.
Nouvelles fonctionnalités. UgoWork peut, de temps à autre, développer de nouveaux modules, versions, fonctionnalités ou caractéristiques pour la Technologie UgoWork (telle que définie ci-dessous) (chacune étant une « Mise à jour »). Les Mises à jour sont généralement incluses dans le Plan d’Abonnement applicable, sauf indication contraire d’UgoWork (chacune, une « Mise à jour exclue »). Les Mises à jour exclues peuvent être ajoutées à une Commande acceptée par les deux parties, et peuvent être soumises à des frais et conditions supplémentaires. Les Mises à niveau exclues n’incluent pas les correctifs de sécurité et les mises à jour qui sont nécessaires pour que la Batterie fonctionne substantiellement tel que décrit dans la présente Entente.
Augmentation des Frais. UgoWork se réserve expressément le droit d’augmenter les Frais, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours au Client, en multipliant ces Frais par une fraction dont le dénominateur sera l’indice américain des prix à la production (tel que défini ci-après) publié pour le mois de décembre de l’année précédente, et dont le numérateur sera l’indice américain des prix à la production pour le mois de décembre de l’année d’ajustement (étant entendu que cette fraction ne pourra en aucun cas être inférieure à 1). Dans le présent document, l’expression « indice américain des prix à la production » désigne l’indice des prix à la production des machines et équipements du United States Department of Labor’s Bureau of Labor Statistics : Matériel de manutention industriel (Machinery and Equipment: Industrial Material Handling Equipment) (WPU1144). Nonobstant ce qui précède, les Frais resteront inchangés pendant les douze (12) mois suivant la Date d’entrée en vigueur de l’Abonnement à la Batterie.
Frais excessifs. Sauf convention contraire expresse et écrite dans les Conditions de base de la Commande, l’utilisation de kWh dépassant le maximum alloué dans le cadre d’un Plan d’Abonnement sera facturée à un taux de 1,50$ par kWh ; toutefois, en cas d’Abonnements à la Batterie multiples et actifs pour la même installation, le Client ne sera facturé que pour les kWh dépassant la limite de tous les Abonnements à la Batterie combinés du Client (à l’exception des abonnements à des plans illimités) pour cette installation.

6. Durée; Résiliation

Durée. La durée de la présente Entente commence à la date d’acceptation de la Commande (la « Date d’entrée en vigueur de l’Entente ») et chaque Abonnement à la Batterie commence après la livraison et la mise en service de la Batterie (la « Date d’entrée en vigueur de l’abonnement à la Batterie ») pour la durée indiquée dans les Conditions de base de la Commande (la « Durée de l’Abonnement à la Batterie »), étant entendu que les différentes Batteries commandées dans une Commande peuvent avoir une Date d’entrée en vigueur de l’abonnement à la Batterie différente et que cette Entente restera en vigueur jusqu’à la fin de la dernière Durée de l’Abonnement à la Batterie (la « Durée »). Pour éviter toute ambiguïté, sauf indication contraire dans les Conditions de base de la Commande, chaque Abonnement à la Batterie sera automatiquement renouvelé à la fin de la Durée de l’Abonnement à la Batterie pour des périodes successives d’ un (1) an, sauf si l’une des parties donne à l’autre un préavis écrit de trente (30) jours de non-renouvellement.
Résiliation pour cause. En plus de tout autre droit de résiliation expresse énoncé dans la présente Entente, UgoWork peut résilier la présente Entente, sur avis écrit au Client, si le Client : (i) ne paie pas tout montant dû en vertu de la présente Entente, et que ce manquement persiste plus de dix (10) jours après la remise par UgoWork (ou le Distributeur autorisé) d’un avis écrit à ce sujet ; (ii) ne respecte pas l’une de ses déclarations, garanties ou obligations dans le cadre de la présente Entente; ou (iii) devient insolvable, fait faillite ou est mise sous séquestre, en dissolution ou en liquidation. L’une ou l’autre des parties peut résilier la présente Entente, avec effet sur avis écrit à l’autre partie, si l’autre partie enfreint la présente Entente de manière importante, et que cette infraction ne peut être corrigée; ou si elle peut être corrigée, reste non corrigée dix (10) jours après que la partie qui ne commet pas l’infraction ait fourni à la partie commettant l’infraction un avis écrit de cette infraction.
Reconnaissance. Les parties reconnaissent et conviennent que les droits énoncés dans la Section 6 sont les seuls applicables à l’Entente et renoncent expressément à tout autre droit, y compris les droits de résiliation, qu’ils soient prévus par la loi ou autrement, en ce qui concerne l’Entente, y compris l’article 2125 du Code Civil du Québec.
Effets de l’expiration ou de la résiliation. A l’expiration ou à la résiliation de l’Entente, l’Abonnement à la Batterie (s’il y en a un) prend fin, et : (i) le Client effectue sans délai et à ses frais tous les tests et réparations (ou autorise UgoWork à effectuer ces tests et réparations aux frais du Client après la restitution de la Batterie) nécessaires pour restituer la Batterie dans le même état, y compris l’aspect extérieur, que lorsque le Client a reçu la Batterie (à l’exception de l’usure normale, y compris celle du pack lithium-ion) et en bon état de fonctionnement ; et (ii) UgoWork prendra les dispositions nécessaires pour le retour de la Batterie, à condition que le Client se conforme aux instructions d’UgoWork pour l’emballage et le retour de la Batterie et qu’il soit responsable des frais raisonnables d’expédition, de manutention et d’assurance.
Frais de résiliation anticipée. Dans le cas où l’Entente est résiliée par UgoWork pour cause conformément à l’article 6(b), le Client paiera à UgoWork le plus élevé des montants suivants : les Frais qui auraient été payables pour le reste de la Durée si l’Entente n’avait pas été résiliée ; ou (ii) les Frais équivalents à dix-huit (18) mois de Frais (sur la base du Plan d’Abonnement applicable au moment de la résiliation) (les « Frais de résiliation anticipée »). Le Client accepte et reconnaît qu’UgoWork subira des dommages du fait de la résiliation anticipée de la présente Entente et que, compte tenu de la difficulté à déterminer le montant de ces dommages, les Frais de résiliation anticipée constituent une compensation raisonnable pour cette résiliation anticipée (et non une pénalité).
Survie des dispositions. Les Sections 6(d) (Effets de l’expiration ou de la résiliation), 6(e) (Frais de résiliation anticipée), 6(f) (Survie des dispositions), 7 (Propriété et données), 8 (Restrictions), 9 (Confidentialité), 10 (Représentations Garanties), 11 (Indemnisation) et 12 (Généralités) de la présente Entente survivront à toute résiliation de la présente Entente, de même que toute autre disposition, le cas échéant, qui, de par sa signification, est destinée à survivre à une telle résiliation.

7. Propriétés et données

Technologie UgoWork. Nonobstant toute disposition contraire dans la présente Entente ou dans toute Commande, le Client reconnaît et accepte que, entre les parties, UgoWork détient tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, sur et dans la Plateforme, la Batterie, les Services et tout matériel qu’UgoWork a fourni au Client dans le cadre de l’Entente (la « Technologie UgoWork »).
Batterie. Entre les parties, UgoWork restera toujours le propriétaire exclusif de la Batterie, indépendamment de la mesure dans laquelle elle a été incorporée ou physiquement attachée à tout autre bien meuble ou immeuble et rien dans l’Entente ne doit être interprété comme conférant au Client un droit, un titre ou un intérêt dans et sur la Batterie au-delà de l’utilisation autorisée dans le cadre de la présente Entente. Le Client doit garder la Batterie libre de toute sûreté ou autre charge, et ne doit permettre aucun acte qui pourrait porter atteinte au titre ou aux droits d’UgoWork sur la Batterie. Le Client doit également : (i) prendre toute mesure, y compris permettre toute inscription dans un registre de droits personnels, qui peut être raisonnablement demandée par UgoWork afin de prouver, perfectionner ou enregistrer le droit de propriété d’UgoWork sur la Batterie ; et (ii) aviser UgoWork par écrit sans délai en cas de saisie ou autre action de ce type par des tiers afin de permettre à UgoWork de prendre les mesures juridiques appropriées pour protéger les droits d’UgoWork. Pour plus de clarté, cette Section 7(b) ne s’applique pas aux pièces et accessoires (y compris les autotransformateurs, les rallonges, etc.) qui peuvent être vendus au Client par UgoWork en dehors du plan d’Abonnement à la Batterie du Client de temps à autre..
Marques de commerce. Chaque partie accorde par les présentes à l’autre partie un droit et une licence non exclusifs et libres de redevances, mais sans obligation, d’utiliser, de reproduire, de distribuer, d’afficher et d’exposer les marques de commerce, les logos et la dénomination sociale de l’autre partie dans le but d’identifier le Client en tant que client d’UgoWork et UgoWork en tant que fournisseur de services du Client. Chaque partie doit se conformer à toutes les directives et exigences raisonnables relatives à l’utilisation des marques de l’autre partie qui peuvent être fournies de temps à autre. Chaque partie peut à tout moment demander à l’autre partie de cesser d’utiliser ses marques, logos et noms de société, pour quelque raison que ce soit. Pour éviter toute ambiguïté. UgoWork a le droit d’utiliser, de reproduire, de distribuer, d’afficher et d’exposer les marques, logos et noms de société du Client dans le but d’identifier le Client en tant que client d’UgoWork après l’expiration ou la résiliation de l’Entente, à moins que le Client ne demande à UgoWork de cesser une telle utilisation.
Réserve de droits. UgoWork se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés au Client dans la présente Entente. À l’exception des droits et licences limités expressément accordés dans le cadre de cette Entente, rien dans cette dernière n’accorde, par implication, renonciation, préclusion ou autre, au Client ou à un tiers, des droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits, titres ou intérêts dans ou sur la Technologie UgoWork.
Données d’utilisation. Entre les parties, le Client conserve tous les droits, titres et intérêts (y compris tous les droits de propriété intellectuelle) dans et sur toutes les données et informations collectées à partir de l’utilisation de la Technologie UgoWork par le Client (les « Données d’utilisation »). Le Client accorde par les présentes à UgoWork une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, mondiale et libre de redevance pour collecter, utiliser, copier, stocker, transmettre, modifier et créer des projets dérivés des Données d’utilisation pour la mise à disposition de la Batterie, de la Plateforme et des Services (dans la mesure où cela est applicable), pour l’amélioration globale de l’expérience du Client et à d’autres fins commerciales internes, y compris pour l’amélioration de la Technologie UgoWork et le développement de produits et services auxiliaires, y compris des services d’analyse comparative, dans chaque cas, dans la mesure où ces Données d’utilisation sont agrégées et anonymisées. Une fois que les Données d’utilisation ont été utilisées pour fournir au Client la Batterie, la Plateforme et les Services (y compris les rapports et analyses) (dans la mesure applicable), UgoWork n’a aucune obligation de conserver les Données d’utilisation dans ses bases de données et peut, à sa seule discrétion, supprimer irrévocablement les Données d’utilisation de ses bases de données.
Rétroaction. Si le Client envoie ou transmet à UgoWork des communications ou des documents suggérant ou recommandant des changements à la Plateforme, à la Batterie ou aux Services, y compris, mais sans s’y limiter, de nouvelles caractéristiques ou fonctionnalités y afférentes, ou tout commentaire, question, suggestion ou autre (collectivement, la « Rétroaction »), UgoWork sera libre d’utiliser cette Rétroaction indépendamment de toute autre obligation ou limitation entre les parties régissant cette Rétroaction. Le Client cède par la présente à UgoWork, au nom du Client, tous les droits, titres et intérêts relatifs à la Rétroaction et UgoWork sera libre d’utiliser, sans attribution ni compensation à aucune partie, toutes les idées, le savoir-faire, les concepts, les techniques ou autres droits de propriété intellectuelle contenus dans la Rétroaction, à quelque fin que ce soit, bien qu’UgoWork ne soit pas tenue d’utiliser toute Rétroaction. Les parties acceptent de compléter et d’exécuter tous les autres documents qui peuvent être nécessaires, selon l’opinion raisonnable d’UgoWork, pour donner plein effet à la cession et à la renonciation aux droits énoncés dans la présente Section 6(f).
Produits tiers. UgoWork peut distribuer certains produits tiers fournis avec ou incorporés dans la Batterie (collectivement, les « Produits tiers »). Aux fins de la présente Entente, ces Produits tiers sont soumis à leurs propres conditions de licence. Si le Client n’accepte pas de se conformer aux conditions applicables à ces Produits tiers, il ne doit pas les installer ou les utiliser. Le Client reconnaît et accepte que, entre les parties, les fournisseurs tiers concernés détiennent tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, sur les Produits tiers.

8. Restrictions

Le Client ne doit pas, et ne doit pas permettre à un Utilisateur autorisé ou à un tiers de (chacun, une « Restriction ») : (i) modifier ou créer des oeuvres dérivées basés sur la Technologie UgoWork ; (ii) accorder des sous-licences, distribuer, vendre, prêter, louer, transférer ou accorder des droits sur tout ou partie de la Technologie UgoWork ; (iii) décompiler, désassembler, analyser ou autrement examiner, préparer des oeuvres dérivées, modifier ou tenter de dériver le code source de la Technologie UgoWork ; (iv) apposer ou installer tout accessoire, matériel, logiciel ou dispositif sur ou dans la Technologie UgoWork qui n’est pas approuvé par UgoWork ; (v) supprimer, modifier, altérer, détruire ou masquer tout logo, marque, avis de brevet ou de droit d’auteur, légende de confidentialité ou de propriété ou tout autre avis ou marquage sur la Technologie UgoWork ; (vi) ajouter tout logo, marque de propriété ou tout autre avis ou marquage sur la Technologie UgoWork sans l’accord écrit préalable d’UgoWork ; (vii) utiliser la Technologie UgoWork autrement que conformément à la présente Entente ; ou (ix) utiliser la Technologie UgoWork ou les Informations confidentielles d’UgoWork (telles que définies ci-dessous) pour développer, faire développer ou aider au développement de tout produit ou service concurrent de la Technologie UgoWork. En plus des autres recours d’UgoWork en cas de violation par le Client d’une Restriction, UgoWork peut, à sa seule discrétion, cesser de fournir tout ou partie des Abonnements à la Batterie et/ou des Services fournis.

9. Confidentialité

Utilisation et protection des informations confidentielles. De temps à autre pendant la Durée, l’une ou l’autre des parties peut divulguer ou mettre à la disposition de l’autre partie des informations sur ses affaires commerciales, ses produits, sa propriété intellectuelle, ses secrets commerciaux, les informations confidentielles de tiers, et d’autres informations sensibles ou exclusives, que ce soit oralement ou sous forme écrite, électronique ou autre forme ou média, qu’elles soient ou non marquées, désignées ou autrement identifiées comme « confidentielles » (collectivement, les « Informations confidentielles »), étant entendu que toute Technologie UgoWork, toute condition commerciale (y compris la tarification) de la présente Entente et de toute Commande (mais pas la simple existence de la présente Entente) et toute information relative à la performance de la Technologie UgoWork seront considérées comme des Informations confidentielles d’UgoWork. Les Informations confidentielles n’incluent pas les informations qui, au moment de la divulgation, sont : (i) dans le domaine public ; (ii) connues de la partie destinataire au moment de la divulgation ; (iii) obtenues légitimement par la partie destinataire sur une base non confidentielle d’un tiers ; ou (iv) développées de manière indépendante par la partie destinataire. La partie destinataire ne divulguera les Informations confidentielles de la partie divulgatrice à aucune personne ou entité, à l’exception des employés de la partie destinataire qui ont besoin de connaître les Informations confidentielles pour que la partie destinataire puisse exercer ses droits ou s’acquitter de ses obligations en vertu des présentes. Nonobstant ce qui précède, chaque partie peut divulguer des Informations confidentielles dans la mesure limitée requise : (y) pour se conformer à l’ordonnance d’un tribunal ou d’un autre organisme gouvernemental, ou si cela est nécessaire pour se conformer à la loi applicable ; à condition toutefois que la partie procédant à la divulgation en vertu de l’ordonnance ait préalablement donné un avis écrit à l’autre partie et ait fait un effort raisonnable pour obtenir une ordonnance de protection ; ou (z) pour établir les droits d’une partie en vertu de l’Entente, y compris pour effectuer les dépôts requis auprès d’un tribunal. Suivant l’expiration ou de résiliation de l’Entente, la partie destinataire renvoie rapidement à la partie divulgatrice toutes les copies, sous forme écrite, électronique ou autre, des Informations confidentielles de la partie divulgatrice, ou détruit toutes ces copies et certifie par écrit à la partie divulgatrice que ces Informations confidentielles ont été détruites. Les obligations de non-divulgation de chaque partie concernant les Informations confidentielles prennent effet à la date d’entrée en vigueur de l’Entente et expirent cinq (5) ans après la date de la première divulgation à la partie destinataire ; toutefois, en ce qui concerne les Informations confidentielles qui constituent un secret commercial (tel que déterminé par les lois applicables), ces obligations de non-divulgation survivront à la résiliation ou à l’expiration de l’Entente tant que ces Informations confidentielles resteront soumises à la protection du secret commercial en vertu de la loi applicable.
Recours. En cas de violation ou de menace de violation de la présente Section 9, la partie destinataire convient que la partie divulgatrice subirait un préjudice irréparable et que la partie divulgatrice, en plus des autres recours légaux ou équitables disponibles, serait autorisée à demander des mesures provisionnelles ou de contrôle, y compris, mais sans s’y limiter, une injonction ou une ordonnance restrictive, contre une telle violation ou menace de violation.

10. Représentations; Garanties

Déclarations et garanties mutuelles. Chaque partie déclare à l’autre que : (i) elle a l’autorité et la capacité de conclure, d’exécuter et de livrer la présente Entente ; (ii) l’Entente constitue une obligation légale, valide et contraignante, qui lui est opposable conformément à ses termes ; (iii) elle n’est soumise à aucune restriction ou obligation dont on pourrait raisonnablement s’attendre à ce qu’elle affecte l’exécution de ses obligations en vertu de l’Entente ; (iv) l’exécution, la livraison ou l’exécution de ses obligations au titre de l’Entente n’enfreindra pas ou n’entraînera pas de défaut en vertu de ses statuts, de son règlement intérieur ou de toute convention unanime des actionnaires, de toute loi à laquelle elle est soumise, de tout jugement, ordonnance ou décret d’une autorité gouvernementale à laquelle elle est soumise, ou de tout accord auquel elle est partie ou par lequel elle est liée ; (v) elle détient tous les permis, consentements et autres autorisations nécessaires à l’exercice de ses activités telles qu’elles sont actuellement exercées ; (vi) il n’existe aucune procédure judiciaire en cours, imminente ou prévisible à son encontre, qui pourrait affecter sa capacité à exécuter ses obligations au titre de l’Entente ; et (vii) elle n’a engagé ou autorisé aucune procédure relative à sa faillite, son insolvabilité, sa liquidation, sa dissolution ou sa cessation d’activité.
Représentations et garanties additionnelles d’UgoWork
(i) Batterie. UgoWork déclare et garantit au Client que la Batterie sera exempte de défauts matériels. Si UgoWork détermine, à sa seule discrétion, après avoir reçu un avis à cet effet de la part du Client, que la Batterie présente des défauts matériels, UgoWork réparera ou remplacera ladite Batterie (ou la partie défectueuse de celle-ci). Cependant, UgoWork ne sera pas responsable de la violation de la garantie énoncée ci-dessus si : (x) le Client continue d’utiliser ladite Batterie après avoir donné cet avis ; (y) le défaut est dû au fait que le Client n’a pas suivi les instructions verbales ou écrites d’UgoWork concernant le stockage, l’installation, l’utilisation ou l’entretien de la Batterie, conformément aux présentes ou à d’autres dispositions ; ou (z) le Client modifie ou répare ladite Batterie sans l’accord écrit préalable d’UgoWork. UgoWork déclare et garantit également au Client que la Batterie sera conforme à tous égards matériels à l’Entente de niveau de service lorsqu’elle est utilisée conformément à la présente Entente et aux instructions verbales ou écrites concernant le stockage, l’installation, l’utilisation ou l’entretien de la Batterie, tel que prévu dans la présente Entente ou dans d’autres documents rendus disponibles de temps à autres. Les recours énoncés dans l’Entente de niveau de service sont les seuls recours du Client et la seule responsabilité d’UgoWork en vertu de la garantie limitée énoncée dans le présent paragraphe..

(ii) Services. UgoWork déclare et garantit au Client qu’elle exécutera les Services en utilisant du personnel ayant les compétences, l’expérience et les qualifications requises, et de manière professionnelle, conformément aux normes généralement reconnues dans l’industrie pour des services similaires, et qu’elle consacrera les ressources adéquates pour remplir ses obligations en vertu de l’Entente. En ce qui concerne les Services faisant l’objet d’une réclamation au titre de la garantie énoncée dans le présent paragraphe, UgoWork pourra, à sa seule discrétion, ré-exécuter les Services concernés.

(iii) Produits tiers. Les garanties précédentes ne s’appliquent pas, et UgoWork rejette strictement toutes les garanties, en ce qui concerne les Produits tiers. Pour éviter tout doute, UgoWork ne fait aucune déclaration, condition ou garantie concernant tout Produit tiers, y compris toute (i) condition ou garantie de qualité marchande ; (ii) condition ou garantie d’adéquation à un usage particulier ; (iii) condition ou garantie de titre ; ou (iv) garantie contre la violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers, qu’elle soit explicite ou implicite en vertu de la loi, de la conduite habituelle, de l’exécution, de l’usage commercial ou autre.

(iv) Intégralité des recours. Les recours énoncés dans la présente Section 10(b) constituent le seul et unique recours du Client et l’entière responsabilité d’UgoWork pour toute violation des garanties limitées énoncées au paragraphe 10(b)(i) et 10(b)(ii) respectivement.
Exclusions. À L’EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE PRÉVUE À L’ARTICLE 10(B) ET DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LES LOIS APPLICABLES, LA TECHNOLOGIE UGOWORK EST FOURNIE « TELlE QUELLE » ET UGOWORK REJETTE PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES, QU’ELLES SOIENT EXPLICITES, IMPLICITES, STATUTAIRES OU AUTRES. UGOWORK DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTES LES CONDITIONS ET GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTES LES CONDITIONS ET GARANTIES DÉCOULANT DE LA CONDUITE DES AFFAIRES, DE L’USAGE OU DE LA PRATIQUE COMMERCIALE. À L’EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE PRÉVUE À LA SECTION 10(B), UGOWORK NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT QUE LA TECHNOLOGIE UGOWORK, OU TOUT PRODUIT OU RÉSULTAT DE L’UTILISATION DE CELLE-CI, RÉPONDRA AUX BESOINS DU CLIENT OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE, FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION, ATTEINDRA TOUT RÉSULTAT PRÉVU, SERA COMPATIBLE OU FONCTIONNERA AVEC TOUT LOGICIEL, SYSTÈME OU AUTRE SERVICE, OU SERA SÉCURISÉ, PRÉCIS, COMPLET, SANS CODE NUISIBLE, OU SANS ERREUR.
Représentations et garanties additionnelles du Client. Le Client déclare et garantit à UgoWork que : (i) il se conformera à tout moment aux lois applicables et à la présente Entente (y compris toute loi applicable en matière de confidentialité ou de protection des données) ; (ii) les Données d’utilisation n’enfreignent pas ou ne détournent pas les droits d’un tiers ; et (iii) il a obtenu tous les droits et consentements nécessaires pour accorder à UgoWork les droits accordés en vertu des présentes.

11. Indemnisation

Indemnisation générale. Chaque partie indemnise l’autre partie et ses dirigeants, administrateurs, employés et agents et les dégage de toute responsabilité en cas de pertes, dommages, amendes, pénalités et coûts (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) résultant de réclamations, actions ou poursuites de tiers, dans la mesure où ils résultent des faits suivants : (i) des dommages corporels (y compris le décès) et matériels directement causés par la partie indemnisante ou son personnel ; (ii) une négligence grossière ou une faute intentionnelle de la partie indemnisante ou de son personnel, (iii) le non-respect par la partie indemnisante de toute loi ou réglementation applicable, (iv) la violation de tout engagement, déclaration et garantie par la partie indemnisante ; et (v) dans le cas où UgoWork est la partie indemnisante, toute réclamation selon laquelle la Technologie UgoWork enfreint, viole ou détourne les droits de propriété intellectuelle d’un tiers. L’obligation précédente ne s’applique pas à UgoWork dans la mesure où toute infraction alléguée est basée sur ou découle d’une action ou d’une omission constituant une Restriction (y compris toute modification de la Technologie UgoWork non effectuée par UgoWork ou l’installation de tout accessoire, matériel, logiciel ou dispositif à ou sur la Technologie UgoWork qui n’est pas approuvé par UgoWork). Les obligations de la partie indemnisante en vertu de la présente section 11(a) sont soumises à la condition que la partie indemnisée fournisse à la partie indemnisante (x) un avis écrite rapide de cette réclamation ; (y) le contrôle exclusif de la défense et du règlement de cette réclamation ; et (z) des informations et une assistance adéquates et complètes pour le règlement et/ou la défense de cette réclamation.
Mitigation. En plus de l’indemnisation prévue au paragraphe 11(a)(v), UgoWork peut, à sa discrétion, atténuer le risque ou les pertes de toute violation réelle ou menacée du droit de propriété intellectuelle d’un tiers en :

(i) obtenant le droit pour le Client de continuer à utiliser la Technologie UgoWork substantiellement comme prévu par la présente Entente ; ou

(ii) en modifiant ou en remplaçant la Technologie UgoWork, en tout ou en partie, afin de rendre la Technologie UgoWork (ainsi modifiée ou remplacée) non contrefaisante, tout en fournissant des caractéristiques et des fonctionnalités substantiellement équivalentes, auquel cas ces modifications ou remplacements constitueront la Technologie UgoWork en vertu de l’Entente.

Si les options (i) ou (ii) ci-dessus ne sont pas commercialement raisonnables, le Client peut, par avis écrit à UgoWork, résilier l’Entente en ce qui concerne tout ou partie de la Batterie et/ou des Services, conformément à l’Article 6 des présentes.
Limitation de la responsabilité. SAUF EN CE QUI CONCERNE LES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION DES PARTIES EN VERTU DU PRÉSENT ARTICLE 11 ET LA VIOLATION DES OBLIGATIONS DE CONFIDENTIALITÉ PRÉVUES À L’ARTICLE 9, ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS LES PARTIES NE SERONT RESPONSABLES ENVERS L’AUTRE OU ENVERS UN TIERS DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES QUELS QU’ILS SOIENT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFIT, D’ACTIVITÉ OU DE REVENUS, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE OU LA FORME DE L’ACTION, MÊME SI CETTE PARTIE ÉTAIT CONSCIENTE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS L’ENTENTE, LA RESPONSABILITÉ D’UGOWORK À L’ÉGARD DE TOUS LES INCIDENTS DÉCOULANT DE L’ENTENTE OU S’Y RAPPORTANT NE PEUT EN AUCUN CAS DÉPASSER LE TOTAL DES FRAIS PAYÉS PAR LE CLIENT EN VERTU DES PRÉSENTES AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE DE LA RÉCLAMATION, PEU IMPORTE LA FORME D’ACTION OU LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ.

12. Généralités

Interprétation. Sauf indication contraire, tous les montants sont exprimés en dollars américains (USD). Les titres contenus dans la présente Entente ne servent qu’à des fins de référence et n’affectent en rien le sens ou l’interprétation de l’Entente. Chaque fois que les mots « inclure », « comprend » ou « notamment » sont utilisés dans l’Entente, ils sont réputés être suivis des mots « sans limitation ».
Amendement; Intégralité de l’Entente. La présente Entente constitue l’accord unique et complet des parties en ce qui concerne l’objet de l’Entente et remplace toutes les ententes, toutes les ententes, toutes les déclarations et toutes les garanties antérieures et contemporaines, tant écrites qu’orales, en ce qui concerne cet objet. Aucun amendement ou modification de l’Entente n’est effectif s’il n’est pas écrit et signé par un représentant autorisé de chaque partie.
Ordre de préséance. En cas d’incohérence entre les déclarations faites dans les Conditions, l’Entente de niveau de service et toute autre Condition de de base d’une Commande, sauf mention expresse à l’effet contraire, l’ordre de préséance suivant s’applique : (i) premièrement, les Conditions de base de la Commande applicables ; (ii) deuxièmement, les Conditions ; et (iii) troisièmement, l’Entente de niveau de service.
Relation entre les Parties. Les parties sont des entrepreneurs indépendants et rien dans la présente Entente ne doit être interprété comme créant de quelque manière que ce soit une agence, un partenariat, un emploi ou une coentreprise.
Avis. Sauf disposition contraire expresse dans l’Entente, tous les avis, demandes, consentements, réclamations, demandes, renonciations et autres communications en vertu des présentes (chacun, un « Avis ») doivent être formulés par écrit et adressés aux parties aux adresses indiquées dans les Conditions de base de la Commande. Les Avis envoyés conformément à la présente section 12(e) seront réputés remis de manière valable : (i) lorsqu’ils sont reçus, s’ ils sont remis en main propre, avec confirmation signée de la réception ; (ii) lorsqu’ils sont reçus, s’ils sont envoyés par un service de messagerie de nuit reconnu au niveau national, avec signature sur réception du destinataire ; (iii) lorsqu’ils sont envoyés, s’ils sont envoyés par courrier électronique, avec confirmation de la transmission s’ ils sont envoyés pendant les heures de bureau normales du destinataire, et le jour ouvrable suivant s’ils sont envoyés après les heures de bureau normales du destinataire ; et (iv) le troisième (3e) jour après la date d’envoi par courrier certifié ou recommandé, avec accusé de réception, en port payé.
Cession; Effet contraignant. L’Entente ne peut être cédée par l’une ou l’autre des parties, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de l’autre partie, qui ne sera pas refusé de manière déraisonnable, sauf qu’UgoWork peut céder ou transférer l’Entente, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable du Client, en cas de (i) vente, fusion, consolidation ou de réorganisation d’entreprise de UgoWork; (ii) de vente de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs de UgoWork ou, de temps à autre (iii) la cession de la présente Entente par UgoWork en faveur de son (ses) créancier(s) garanti(s), à condition que le cessionnaire accepte par écrit d’être lié par les obligations d’UgoWork dans le cadre de la présente Entente. L’Entente lie les parties ainsi que pour leurs successeurs et ayants droit autorisés.
Force Majeure. En aucun cas l’une ou l’autre des parties ne sera responsable envers l’autre partie, ou ne sera réputée avoir contrevenu à l’Entente, pour tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations en vertu de l’Entente (à l’exception des obligations de paiement et de confidentialité), si et dans la mesure où ce manquement ou ce retard est causé par des circonstances échappant au contrôle raisonnable de cette partie, y compris, mais sans s’y limiter, les cas de force majeure, les épidémies, les pandémies, les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les explosions, les guerres, le terrorisme, les invasions, les émeutes ou d’autres troubles civils, grèves, arrêts ou ralentissements de travail ou autres perturbations industrielles, adoption d’une loi ou de toute mesure prise par une autorité gouvernementale ou publique, y compris l’imposition d’un embargo, et, dans le cas d’UgoWork, les interruptions, pertes, dysfonctionnements ou manque d’accès aux services publics ou aux réseaux de communication qui ne sont pas directement sous le contrôle d’UgoWork, étant entendu qu’UgoWork fera des efforts raisonnables pour reprendre l’exécution dès que les deux parties conviendront qu’il est approprié et pratique de le faire.
Renonciation. Aucune renonciation par une partie à l’une des dispositions de la présente Entente ne sera effective si elle n’est pas explicitement formulée par écrit et signée par la partie qui y renonce. Sauf disposition contraire dans l’Entente : (i) le non-exercice ou le retard dans l’exercice de tout droit, recours, pouvoir ou privilège découlant de l’Entente ne pourra être interprété comme une renonciation à ce droit, recours, pouvoir ou privilège ; et (ii) l’exercice unique ou partiel de tout droit, recours, pouvoir ou privilège en vertu des présentes n’empêchera pas l’exercice ultérieur de ce droit ou l’exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège.
Indivisibilité. Si une disposition de la présente Entente est invalide, illégale ou inapplicable dans une juridiction, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera aucune autre disposition de l’Entente et n’invalidera ni ne rendra inapplicable cette disposition dans une autre juridiction.
Droit applicable ; Lieu de Juridiction. La présente Entente est régie, interprétée et appliquée conformément aux lois (i) de l’État du Delaware, si le Client est situé aux États-Unis ; ou (ii) de la province de Québec et des lois fédérales applicables si le Client est situé ailleurs, dans chaque cas, sans égard à leurs règles en matière de conflit de lois. Les parties conviennent que tout litige de quelque nature que ce soit en rapport avec l’Entente, découlant de celle-ci ou s’y rapportant de quelque manière que ce soit, sera porté et réglé exclusivement (i) par les tribunaux du Delaware, si le Client est situé aux États-Unis ; ou (ii) dans le district judiciaire du Québec dans la province de Québec si le Client est situé ailleurs, et, dans chaque cas, renoncent à toute objection selon laquelle ce forum n’est pas pratique ou approprié. L’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises n’est pas applicable et est expressément rejetée par les parties.

Conditions d’Abonnement à la Plateforme

Dernière mise à jour : 1 mars, 2024

1. Applicabilité

La présente Entente régit et contrôle exclusivement les droits et obligations respectifs d’UgoWork et du Client en ce qui concerne les Abonnements à la Plateforme du Client. Nonobstant toute disposition contraire, le présent contrat ne s’applique pas aux abonnements à la Batterie du Client ni à l’achat de biens ou de services auxiliaires (autres que dans le cadre de l’abonnement à la Plateforme), qui sont régis par des conditions générales distinctes.

2. Définitions

Aux fins des présentes et en plus des termes définis ailleurs dans l’Entente :

« Abonnement à la Plateforme » désigne un droit d’accès et d’utilisation de la Plateforme conformément à la présente Entente, étant entendu que chaque Abonnement à la plateforme accorde ce droit en ce qui concerne une (1) Batterie uniquement.
« Batterie » désigne les batteries lithium-ion d’UgoWork pour les chariots élévateurs ou la manutention et autres équipements auxiliaires, y compris les stations de recharge et les points d’accès Wi-Fi.
« Client », « vous », ou « votre » ou « vos » désigne l’entité à laquelle UgoWork fournit un Abonnement à la Plateforme.
« Commande » désigne un devis, une offre ou un bon de commande ou tout autre document similaire remis par le Client à UgoWork ou à son Distributeur autorisé et expressément accepté par écrit par un représentant autorisé d’UgoWork ou de son Distributeur autorisé.
« Conditions » désigne les présentes conditions d’abonnement à la Plateforme.
« Conditions de base de la Commande » désigne une ou plusieurs des conditions suivantes spécifiées dans une Commande : (a) vos coordonnées ; (b) la quantité et le type d’Abonnements à la Plateforme ; (c) la durée de l’Abonnement à la Plateforme ; (d) les Frais, dans chaque cas, soit directement inclus dans la Commande, soit indirectement inclus par référence à notre devis ou à celui de notre Distributeur autorisé. Il est entendu que les Conditions de base de la commande excluent tout terme ou condition autre que ceux expressément énumérés ci-dessus.
« Distributeur autorisé » désigne un distributeur autorisé par UgoWork à fournir des abonnements à la Plateforme.
« Documentation » désigne les manuels d’utilisation, les manuels et les guides d’installation d’UgoWork relatifs à la Plateforme et fournis par UgoWork au Client en vertu des présentes.
« Entente » désigne collectivement les présentes Conditions, y compris tout document expressément incorporé aux présentes par référence et toutes les Conditions de base de la commande.
« Entente de niveau de service » désigne l’Entente de niveau de service publiée à l’adresse https://get.ugowork.com/ententedeniveaudeservice, telle que modifiée de temps à autre par UgoWork, à sa discrétion, et incorporée aux présentes par référence.
« Plateforme » désigne la plateforme logicielle UgoPilotMC d’UgoWork.
« Services » désigne les services fournis conformément à l’Entente de niveau de service.
« UgoWork », « nous », « notre » our « nos » désigne Ingeniarts Technologies Inc. s/n UgoWork, dont le siège social est situé au 1065 Lescarbot, Suite 200 Québec, QC, Canada, G1N 1X6.

3. Abonnement

Pour la durée de l’Abonnement à la Plateforme, et sous réserve du respect intégral par le Client des termes et conditions de la présente Entente, UgoWork accorde au Client un droit limité, non exclusif et non transférable (sauf disposition contraire expressément prévue dans la présente Entente) d’accéder et d’utiliser la Plateforme uniquement à des fins commerciales internes du Client, jusqu’à concurrence du nombre d’Abonnements à la plateforme indiqué dans les Conditions de base de la Commande applicable.

4. Obligations du Client

Le Client est responsable de toutes les utilisations de la Plateforme résultant de l’accès fourni par UgoWork, directement ou indirectement, que cet accès ou cette utilisation soit autorisé par ou en violation de la présente Entente. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le nombre total d’Abonnements à la Plateforme ne doit pas dépasser le nombre indiqué dans les Conditions de base de la Commande, sauf accord écrit entres les parties et sous réserve d’un ajustement approprié des Frais. Le Client est responsable de tous les actes et omissions des représentants qu’il autorise à accéder à la Plateforme et à l’utiliser ( les « Utilisateurs autorisés »), et tout acte ou omission d’un Utilisateur autorisé qui constituerait une violation de la présente Entente s’il était pris par le Client sera considéré comme une violation de la présente Entente par le Client. Le Client doit déployer des efforts raisonnables pour faire connaître à tous les Utilisateurs autorisés : (i) les dispositions de la présente Entente applicables à l’utilisation de la Plateforme par ces Utilisateurs autorisés ; et (ii) les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité relatives à la Plateforme et doit faire en sorte que les Utilisateurs autorisés se conforment à ces dispositions.

5. Suspension de la Platforme

Nonobstant toute disposition contraire dans la présente Entente, UgoWork peut suspendre temporairement l’accès du Client et de tout Utilisateur autorisé à tout ou partie de la Plateforme si UgoWork détermine raisonnablement que : (i) il y a une menace ou une attaque sur tout composant de la Plateforme ; (ii) l’utilisation de la Plateforme par le Client ou tout Utilisateur autorisé perturbe ou pose un risque de sécurité pour la Plateforme ou pour tout autre client d’UgoWork ; (iii) le Client, ou tout Utilisateur autorisé, utilise la Plateforme pour des activités frauduleuses ou illégales ; (iv) l’utilisation de la Plateforme par le Client ou tout Utilisateur autorisé est interdite par les lois applicables ; ou (v) l’utilisation de la Plateforme par le Client ou tout Utilisateur autorisé est en infraction avec les dispositions de la présente Entente (chacune, une « Suspension »). UgoWork s’efforcera, dans la mesure du possible, d’informer le Client par écrit de toute Suspension et de lui fournir des mises à jour concernant la reprise de l’accès à la Plateforme à la suite de toute Suspension. UgoWork déploiera des efforts commercialement raisonnables pour rétablir l’accès à la Plateforme dès que possible après que l’événement à l’origine de la Suspension ait été corrigé. Dans la mesure permise par les lois applicables, UgoWork n’est pas responsable des dommages, responsabilités, pertes (y compris toute perte de profits), ou toute autre conséquence que le Client ou tout Utilisateur autorisé peut encourir en lien avec une Suspension.

Sous réserve des termes et conditions de la présente Entente, UgoWork déploiera des efforts commercialement raisonnables pour rendre la Plateforme disponible conformément à l’Entente de niveau de service.

6. Frais; paiement

Frais. Le Client paiera à UgoWork (ou au Distributeur autorisé, le cas échéant) les frais applicables selon les modalités de paiement convenues dans l’Entente, qui comprendront les frais mensuels applicables aux Abonnements à la Plateforme énoncés dans les Conditions de base de la Commande et tous les autres frais supplémentaires prévus dans la présente Entente, le cas échéant (collectivement, les « Frais »). UgoWork (ou le Distributeur autorisé, le cas échéant) facturera tous les Frais applicables au Client mensuellement, à partir de la Date d’entrée en vigueur de l’Abonnement à la Plateforme. Tous les montants dus à UgoWork (ou au Distributeur autorisé, le cas échéant) doivent être payés dans les trente (30) jours suivant la facturation. En cas de retard de paiement, UgoWork pourra suspendre la prestation des Services, et/ou suspendre ou résilier les Abonnements à la Plateforme accordés en vertu des présentes, jusqu’au paiement intégral des Frais et des intérêts afférents. Tout montant non payé à l’échéance portera intérêt à partir de la date d’échéance jusqu’au paiement à un taux égal à 1,5 % par mois (19,56 % par an). Le paiement est effectué sans aucun droit de compensation, de recouvrement, de demande reconventionnelle, de déduction, de débit ou de retenue pour quelque raison que ce soit. Le Client devra également payer, sur demande, tous les frais encourus par UgoWork en rapport avec les chèques ou les transferts de fonds électroniques qui sont retournés ou annulés pour quelque raison que ce soit, y compris l’insuffisance de fonds. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de modification d’un abonnement pendant la Durée (telle que définie ci-dessous). Sauf dans les cas prévus aux présentes, tous les paiements effectués en vertu de la présente Entente ne sont pas remboursables.
Taxes. Tous les Frais et autres montants payables par le client en vertu de la présente Entente s’entendent hors taxes. Le Client est responsable de toutes les taxes applicables, y compris, sans limitation, la taxe sur les ventes, la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe sur la valeur ajoutée, les taxes d’utilisation et d’accise, et toutes les autres taxes, droits et charges similaires de toute nature imposés par toute entité gouvernementale fédérale, provinciale, territoriale ou locale sur tous les montants payables par le Client en vertu des présentes, à l’exception des taxes imposées sur les revenus d’UgoWork.
Frais supplémentaires. Le Client reconnaît et comprend par la présente que tous les coûts de service, ainsi que les coûts liés à toute intervention de service autre que celles couvertes par l’Entente de niveau de service, ne sont pas inclus dans les Frais et peuvent être facturés au Client.
Ajustement des frais d’abonnement. UgoWork (et le Distributeur autorisé, le cas échéant) se réserve expressément le droit de modifier les Frais d’abonnement applicables à un Abonnement à la Plateforme avant la Date d’entrée en vigueur, le cas échéant, si cette date est postérieure d’au moins neuf (9) mois à la date d’acceptation de la Commande afin de refléter tout changement dans la liste des prix d’UgoWork. Dans ce cas, UgoWork notifiera au Client les Frais d’abonnement à la Plateforme, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours. Les Frais d’abonnement à la Plateforme ajustés seront considérés comme acceptés par le Client à moins que le Client ne choisisse unilatéralement de retirer l’Abonnement à la Plateforme soumis à cet ajustement des Conditions de base de la Commande en donnant un avis écrit à UgoWork dans les dix (10) jours à compter de la date de cet avis.
Nouvelles fonctionnalités. UgoWork peut, de temps à autre, développer de nouveaux modules, versions, fonctionnalités ou caractéristiques pour la Technologie UgoWork (telle que définie ci-dessous) (chacune étant une « Mise à jour »). Les Mises à jour sont généralement incluses dans le plan d’Abonnement applicable, sauf indication contraire d’UgoWork (chacune, une « Mise à jour exclue »). Les Mises à jour exclues peuvent être ajoutées à une Commande acceptée par toutes les parties, et peuvent être soumises à des frais et conditions supplémentaires. Les Mises à niveau exclues n’incluent pas les correctifs de sécurité et les mises à jour qui sont nécessaires pour que la Plateforme fonctionne substantiellement tel que décrit dans la présente Entente.
Augmentation des Frais. UgoWork se réserve expressément le droit d’augmenter les Frais d’abonnement à la Plateforme, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours au Client, en multipliant ces Frais d’abonnement à la Plateforme par une fraction dont le dénominateur sera l’indice américain des prix à la production (tel que défini ci-après) publié pour le mois de décembre de l’année précédente, et dont le numérateur sera l’indice américain des prix à la production pour le mois de décembre de l’année d’ajustement (étant entendu que cette fraction ne pourra en aucun cas être inférieure à 1). Dans le présent document, l’expression « indice américain des prix à la production » désigne l’indice des prix à la production des machines et équipements du United States Department of Labor’s Bureau of Labor Statistics : Matériel de manutention industriel (Machinery and Equipment: Industrial Material Handling Equipment) (WPU1144). Nonobstant ce qui précède, les redevances resteront inchangées pendant les douze (12) mois suivant la Date d’entrée en vigueur de l’Entente.

7. Durée ; Résiliation

Terme. La durée de la présente Entente commence à la date d’acceptation de la Commande (la « Date d’entrée en vigueur de l’Entente ») et la durée de chaque Abonnement à la Plateforme commence le jour au cours duquel il est rendu accessible au Client (la « Date d’entrée en vigueur de l’Abonnement à la Plateforme »), étant entendu que les différents Abonnements à la Plateforme commandés dans une Commande peuvent avoir une Date d’entrée en vigueur de l’Abonnement à la Plateforme différente et resteront en vigueur jusqu’à la fin de la dernière période d’abonnement (la « Durée »). Pour éviter toute ambiguïté, sauf indication contraire dans les Conditions de base de la Commande, chaque abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de sa durée pour des périodes successives de trente (30) jours supplémentaires, sauf si l’une des parties donne à l’autre un préavis écrit de trente (30) jours de non-renouvellement.
Résiliation pour cause. En plus de tout autre droit de résiliation explicite énoncé dans la présente Entente, UgoWork peut résilier cette Entente, moyennant une communication écrite au Client, si le Client : (i) ne paie pas tout montant dû en vertu de la présente Entente, et que ce manquement se poursuit plus de dix (10) jours après que UgoWork (ou le Distributeur autorisé, le cas échéant) en ait été informé par écrit ; ou (ii) ne respecte pas l’une de ses déclarations, garanties ou obligations dans le cadre de la présente Entente. L’une ou l’autre des parties peut résilier cette Entente, suivant un avis écrit à l’autre partie, si l’autre partie : (y) viole matériellement cette Entente, et que cette violation ne peut être corrigée ou, si elle peut être corrigée, reste non corrigée dix (10) jours après que la partie tierce ait fourni à la partie fautive une communication écrite de cette violation ; ou (z) devient insolvable, fait faillite, ou entre en redressement judiciaire, en dissolution ou en liquidation.
Reconnaissance. Les Parties reconnaissent et conviennent que les droits énoncés dans la Section 7 sont les seuls applicables à l’Entente et renoncent expressément à tout autre droit, y compris les droits de résiliation, qu’ils soient prévus par la loi ou autrement, en ce qui concerne l’Entente, y compris l’article 2125 du Code Civil du Québec.
Effets de l’expiration ou de la résiliation. À l’expiration ou à la résiliation de l’Entente, les Abonnements à la Plateforme prendront fin, et : (i) le Client et tous les Utilisateurs autorisés doivent immédiatement cesser d’utiliser la Plateforme ; (ii) toutes les Frais impayés deviennent immédiatement payables ; et (iii) tous les droits sur la Plateforme accordés par les présentes sont immédiatement résiliés.
Frais de résiliation anticipée. Dans le cas où l’Entente est résiliée par UgoWork pour cause conformément à l’article 7(b), le Client paiera à UgoWork le plus élevé des montants suivants : les Frais qui auraient été payables pour le reste de la Durée si l’Entente n’avait pas été résiliée ; ou (ii) les Frais équivalents à dix-huit (18) mois de Frais (sur la base de la Plan d’Abonnement applicable au moment de la résiliation) (les « Frais de résiliation anticipée »). Le Client accepte et reconnaît qu’UgoWork subira des dommages du fait de la résiliation anticipée de la présente Entente et que, compte tenu de la difficulté à déterminer le montant de ces dommages, les Frais de résiliation anticipée constituent une compensation raisonnable pour cette résiliation anticipée (et non une pénalité).
Survie des dispositions. Les Sections 7(d) (Effets de l’expiration ou de la Résiliation), 7(e) (Indemnité de résiliation anticipée), 7(f) (Survie des dispositions), 8 (Propriété et données), 9 (Restrictions), 10 (Confidentialité), 11 ( Représentations et garanties), 12 (Indemnisation) et 13 (Généralités) de la présente Entente survivront à toute résiliation de la présente Entente, de même que toute autre disposition, le cas échéant, qui, de par sa nature, est destinée à survivre à une telle résiliation.

8. Propriété et données

Technologie UgoWork. Nonobstant toute disposition contraire dans la présente Entente ou dans toute Commande, le Client reconnaît et accepte que, entre les parties, UgoWork détient tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, sur et dans la Plateforme, la Batterie, la Documentation, les Services et tout matériel qu’UgoWork a fourni au Client dans le cadre de l’Entente (la « Technologie UgoWork »).
Marques de commerce. Chaque partie accorde par les présentes à l’autre partie un droit et une licence non exclusifs et libres de redevances, mais sans obligation, d’utiliser, de reproduire, de distribuer, d’afficher et d’exposer les marques de commerce, les logos et la dénomination sociale de l’autre partie dans le but d’identifier le Client en tant que client d’UgoWork et UgoWork en tant que fournisseur de services du Client. Chaque partie doit se conformer à toutes les directives et exigences raisonnables relatives à l’utilisation des marques de l’autre partie qui peuvent être fournies de temps à autre. Chaque partie peut à tout moment demander à l’autre partie de cesser d’utiliser ses marques, logos et noms de société, pour quelque raison que ce soit. Pour éviter toute ambiguïté. UgoWork a le droit d’utiliser, de reproduire, de distribuer, d’afficher et d’exposer les marques, logos et noms de société du Client dans le but d’identifier le Client en tant que client d’UgoWork après l’expiration ou la résiliation de l’Entente, à moins que le Client ne demande à UgoWork de cesser une telle utilisation.
Réserve de droits. UgoWork se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés au Client dans la présente Entente. À l’exception des droits et licences limités expressément accordés dans le cadre de cette Entente, rien dans cette dernière n’accorde, par implication, renonciation, préclusion ou autre, au Client ou à un tiers, des droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits, titres ou intérêts dans ou sur la Technologie UgoWork.
Données d’utilisation. Entre les parties, le Client conserve tous les droits, titres et intérêts (y compris tous les droits de propriété intellectuelle) dans et sur toutes les données et informations collectées à partir de l’utilisation de la Technologie UgoWork par le Client et les Utilisateurs autorisés (les « Données d’utilisation »). Le Client accorde par les présentes à UgoWork une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, mondiale et libre de redevance pour collecter, utiliser, copier, stocker, transmettre, modifier et créer des projets dérivés des Données d’utilisation pour la mise à disposition de la Batterie, de la Plateforme et des Services (dans la mesure où cela est applicable), pour l’amélioration globale de l’expérience du Client et à d’autres fins commerciales internes, y compris pour l’amélioration de la Technologie UgoWork et le développement de produits et services auxiliaires, y compris des services d’analyse comparative, dans chaque cas, dans la mesure où ces Données d’utilisation sont agrégées et anonymisées. Une fois que les Données d’utilisation ont été utilisées pour fournir au Client la Batterie, la Plateforme et les Services (y compris les rapports et analyses) (dans la mesure applicable), UgoWork n’a aucune obligation de conserver les Données d’utilisation dans ses bases de données et peut, à sa seule discrétion, supprimer irrévocablement les Données d’utilisation de ses bases de données.
Rétroaction. Si le Client ou l’un de ses Utilisateurs autorisés envoie ou transmet à UgoWork des communications ou des documents suggérant ou recommandant des changements à la Plateforme, à la Batterie ou aux Services, y compris, mais sans s’y limiter, de nouvelles caractéristiques ou fonctionnalités y afférentes, ou tout commentaire, question, suggestion ou autre (collectivement, la « Rétroaction »), UgoWork sera libre d’utiliser cette Rétroaction indépendamment de toute autre obligation ou limitation entre les parties régissant cette Rétroaction. Le Client cède par la présente à UgoWork, au nom du Client et au nom de ses Utilisateurs autorisés, tous les droits, titres et intérêts relatifs à la Rétroaction et UgoWork sera libre d’utiliser, sans attribution ni compensation à aucune partie, toutes les idées, le savoir-faire, les concepts, les techniques ou autres droits de propriété intellectuelle contenus dans la Rétroaction, à quelque fin que ce soit, bien qu’UgoWork ne soit pas tenue d’utiliser toute Rétroaction. Le Client accepte en outre d’obtenir toute renonciation aux droits moraux en faveur d’UgoWork de la part des Utilisateurs autorisés en relation avec toute Rétroaction dans laquelle ces Utilisateurs autorisés peuvent détenir des droits moraux. Les parties acceptent de compléter et d’exécuter tous les autres documents qui peuvent être nécessaires, selon l’opinion raisonnable d’UgoWork, pour donner plein effet à la cession et à la renonciation aux droits énoncés dans la présente Section 8(e).
Produits tiers. UgoWork peut distribuer certains produits tiers fournis avec ou incorporés dans la Plateforme (collectivement, les « Produits tiers »). Aux fins de la présente Entente, ces Produits tiers sont soumis à leurs propres conditions de licence. Si le Client n’accepte pas de se conformer aux conditions applicables à ces Produits tiers, il ne doit pas les installer ou les utiliser. Le Client reconnaît et accepte que, entre les parties, les fournisseurs tiers concernés détiennent tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, sur les Produits tiers.

9. Restrictions

Le Client ne doit pas, et ne doit pas permettre à un Utilisateur autorisé ou à un tiers de (chacun, une « Restriction ») : (i) modifier ou créer des oeuvres dérivées basés sur la Technologie UgoWork ; (ii) accorder des sous-licences, distribuer, vendre, prêter, louer, transférer ou accorder des droits sur tout ou partie de la Technologie UgoWork ; (iii) décompiler, désassembler, analyser ou autrement examiner, préparer des oeuvres dérivées, modifier ou tenter de dériver le code source de la Technologie UgoWork ; (iv) apposer ou installer tout accessoire, matériel, logiciel ou dispositif sur ou dans la Technologie UgoWork qui n’est pas approuvé par UgoWork ; (v) supprimer, modifier, altérer, détruire ou masquer tout logo, marque, avis de brevet ou de droit d’auteur, légende de confidentialité ou de propriété ou tout autre avis ou marquage sur la Technologie UgoWork ; (vi) ajouter tout logo, marque de propriété ou tout autre avis ou marquage sur la Technologie UgoWork sans l’accord écrit préalable d’UgoWork ; (vii) utiliser la Technologie UgoWork autrement que conformément à la présente Entente ; ou (ix) utiliser la Technologie UgoWork ou les Informations confidentielles d’UgoWork (telles que définies ci-dessous) pour développer, faire développer ou aider au développement de tout produit ou service concurrent de la Technologie UgoWork. En plus des autres recours d’UgoWork en cas de violation par le Client d’une Restriction, UgoWork peut, à sa seule discrétion, cesser de fournir tout ou partie des abonnements et/ou des Services fournis.

10. Confidentialité

Utilisation et protection des informations confidentielles. De temps à autre pendant la Durée de l’entente, l’une ou l’autre des parties peut divulguer ou mettre à la disposition de l’autre partie des informations sur ses affaires commerciales, ses produits, sa propriété intellectuelle, ses secrets commerciaux, les informations confidentielles de tiers, et d’autres informations sensibles ou exclusives, que ce soit oralement ou sous forme écrite, électronique ou autre forme ou média, qu’elles soient ou non marquées, désignées ou autrement identifiées comme « confidentielles » (collectivement, les « Informations confidentielles »), étant entendu que toute Technologie UgoWork, toute condition commerciale (y compris la tarification) de la présente Entente et de toute Commande (mais pas la simple existence de la présente Entente) et toute information relative à la performance de la Technologie UgoWork seront considérées comme des Informations confidentielles d’UgoWork. Les Informations confidentielles n’incluent pas les informations qui, au moment de la divulgation, sont : (i) dans le domaine public ; (ii) connues de la partie destinataire au moment de la divulgation ; (iii) obtenues légitimement par la partie destinataire sur une base non confidentielle d’un tiers ; ou (iv) développées de manière indépendante par la partie destinataire. La partie destinataire ne divulguera les Informations confidentielles de la partie divulgatrice à aucune personne ou entité, à l’exception des employés de la partie destinataire qui ont besoin de connaître les Informations confidentielles pour que la partie destinataire puisse exercer ses droits ou s’acquitter de ses obligations en vertu des présentes. Nonobstant ce qui précède, chaque partie peut divulguer des Informations confidentielles dans la mesure limitée requise : (y) pour se conformer à l’ordonnance d’un tribunal ou d’un autre organisme gouvernemental, ou si cela est nécessaire pour se conformer à la loi applicable ; à condition toutefois que la partie procédant à la divulgation en vertu de l’ordonnance ait préalablement donné un avis écrit à l’autre partie et ait fait un effort raisonnable pour obtenir une ordonnance de protection ; ou (z) pour établir les droits d’une partie en vertu de l’Entente, y compris pour effectuer les dépôts requis auprès d’un tribunal. Suivant l’expiration ou de résiliation de l’Entente, la partie destinataire renvoie rapidement à la partie divulgatrice toutes les copies, sous forme écrite, électronique ou autre, des Informations confidentielles de la partie divulgatrice, ou détruit toutes ces copies et certifie par écrit à la partie divulgatrice que ces Informations confidentielles ont été détruites. Les obligations de non-divulgation de chaque partie concernant les Informations confidentielles prennent effet à la date d’entrée en vigueur de l’Entente et expirent cinq (5) ans après la date de la première divulgation à la partie destinataire ; toutefois, en ce qui concerne les Informations confidentielles qui constituent un secret commercial (tel que déterminé par les lois applicables), ces obligations de non-divulgation survivront à la résiliation ou à l’expiration de l’Entente tant que ces Informations confidentielles resteront soumises à la protection du secret commercial en vertu de la loi applicable.
Recours. En cas de violation ou de menace de violation de la présente section 10, la partie destinataire convient que la partie divulgatrice subirait un préjudice irréparable et que la partie divulgatrice, en plus des autres recours légaux ou équitables disponibles, serait autorisée à demander des mesures provisionnelles ou de contrôle, y compris, mais sans s’y limiter, une injonction ou une ordonnance restrictive, contre une telle violation ou menace de violation.

11. Représentations ; Garanties

Déclarations et garanties mutuelles. Chaque partie déclare à l’autre que : (i) elle a l’autorité et la capacité de conclure, d’exécuter et de livrer la présente Entente ; (ii) l’Entente constitue une obligation légale, valide et contraignante, qui lui est opposable conformément à ses termes ; (iii) elle n’est soumise à aucune restriction ou obligation dont on pourrait raisonnablement s’attendre à ce qu’elle affecte l’exécution de ses obligations en vertu de l’Entente ; (iv) l’exécution, la livraison ou l’exécution de ses obligations au titre de l’Entente n’enfreindra pas ou n’entraînera pas de défaut en vertu de ses statuts, de son règlement intérieur ou de toute convention unanime des actionnaires, de toute loi à laquelle elle est soumise, de tout jugement, ordonnance ou décret d’une autorité gouvernementale à laquelle elle est soumise, ou de tout accord auquel elle est partie ou par lequel elle est liée ; (v) elle détient tous les permis, consentements et autres autorisations nécessaires à l’exercice de ses activités telles qu’elles sont actuellement exercées ; (vi) il n’existe aucune procédure judiciaire en cours, imminente ou prévisible à son encontre, qui pourrait affecter sa capacité à exécuter ses obligations au titre de l’Entente ; et (vii) elle n’a engagé ou autorisé aucune procédure relative à sa faillite, son insolvabilité, sa liquidation, sa dissolution ou sa cessation d’activité.
UReprésentations et garanties supplémentaires d’UgoWork.
(i) Plateforme. UgoWork déclare et garantit au Client que la Plateforme sera conforme à tous égards importants à l’Entente de niveau de service lorsqu’elle est accédée et utilisée conformément à la Documentation. UgoWork ne fait aucune déclaration ou garantie concernant le temps de fonctionnement ou la disponibilité de la Plateforme, sauf si cela est spécifiquement identifié dans l’Entente de niveau de service. Les recours énoncés dans l’Entente de niveau de service sont les seuls recours du Client et la seule responsabilité d’UgoWork en vertu de la garantie limitée énoncée dans le présent paragraphe.

(ii) Services. UgoWork déclare et garantit au Client qu’elle exécutera les Services en utilisant du personnel ayant les compétences, l’expérience et les qualifications requises, et de manière professionnelle, conformément aux normes généralement reconnues dans l’industrie pour des services similaires, et qu’elle consacrera les ressources adéquates pour remplir ses obligations en vertu de l’Entente. En ce qui concerne les Services faisant l’objet d’une réclamation au titre de la garantie énoncée dans le présent paragraphe, UgoWork pourra, à sa seule discrétion, ré-exécuter les Services concernés.

(iii) Produit tiers. Les garanties précédentes ne s’appliquent pas, et UgoWork rejette strictement toutes les garanties, en ce qui concerne les Produits tiers. Pour éviter tout doute, UgoWork ne fait aucune déclaration, condition ou garantie concernant tout Produit tiers, y compris toute (i) condition ou garantie de qualité marchande ; (ii) condition ou garantie d’adéquation à un usage particulier ; (iii) condition ou garantie de titre ; ou (iv) garantie contre la violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers, qu’elle soit explicite ou implicite en vertu de la loi, de la conduite habituelle, de l’exécution, de l’usage commercial ou autre.

(iv) Intégralité des Recours. Les recours énoncés dans la présente Section 11(b) constituent le seul et unique recours du Client et l’entière responsabilité d’UgoWork pour toute violation des garanties limitées énoncées au paragraphe 11(b)(i) et 11(b)(ii) respectivement.
Exclusions. A L’EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITEE PRÉVUE A L’ARTICLE 11(B) ET DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LES LOIS APPLICABLES, LA PLATEFORME, LA TECHNOLOGIE UGOWORK ET LES SERVICES SONT FOURNIS « TEL QUELS » ET UGOWORK REJETTE PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES, QU’ELLES SOIENT EXPLICITES, IMPLICITES, STATUTAIRES OU AUTRES. UGOWORK DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTES LES CONDITIONS ET GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTES LES CONDITIONS ET GARANTIES DÉCOULANT DE LA CONDUITE DES AFFAIRES, DE L’USAGE OU DE LA PRATIQUE COMMERCIALE. A L’EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE PRÉVUE À L’ARTICLE 11(B), UGOWORK NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT QUE LA TECHNOLOGIE UGOWORK, OU TOUT PRODUIT OU RÉSULTAT DE L’UTILISATION DE CELLE-CI, RÉPONDRA AUX BESOINS DU CLIENT OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE, FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION, ATTEINDRA TOUT RÉSULTAT PRÉVU, SERA COMPATIBLE OU FONCTIONNERA AVEC TOUT LOGICIEL, SYSTÈME OU AUTRE SERVICE, OU SERA SÉCURISÉ, PRÉCIS, COMPLET, SANS CODE NUISIBLE, OU SANS ERREUR.
Représentations et Garanties Supplémentaires du Client. Le Client déclare et garantit à UgoWork que : (i) il se conformera à tout moment aux lois applicables et à la présente Entente (y compris toute loi applicable en matière de confidentialité ou de protection des données) ; (ii) les Données d’utilisation n’enfreignent pas ou ne détournent pas les droits d’un tiers ; et (iii) il a obtenu tous les droits et consentements nécessaires pour accorder à UgoWork les droits accordés en vertu des présentes.

12. Indemnisation

Indemnisation générale. Chaque partie indemnise l’autre partie et ses dirigeants, administrateurs, employés et agents et les dégage de toute responsabilité en cas de pertes, dommages, amendes, pénalités et coûts (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) résultant de réclamations, actions ou poursuites de tiers, dans la mesure où ils résultent des faits suivants : (i) des dommages corporels (y compris le décès) et matériels directement causés par la partie indemnisante ou son personnel ; (ii) une négligence grave ou une faute intentionnelle de la partie indemnisante ou de son personnel, (iii) le non-respect par la partie indemnisante de toute loi ou réglementation applicable, (iv) la violation de tout engagement, déclaration et garantie par la partie indemnisante ; et (v) dans le cas où UgoWork est la partie indemnisante, toute réclamation selon laquelle la Technologie UgoWork enfreint, viole ou détourne les droits de propriété intellectuelle d’un tiers. L’obligation précédente ne s’applique pas à UgoWork dans la mesure où toute infraction alléguée est basée sur ou découle d’une action ou d’une omission constituant une Restriction (y compris toute modification de la Technologie UgoWork non effectuée par UgoWork ou l’installation de tout accessoire, matériel, logiciel ou dispositif à ou sur la Technologie UgoWork qui n’est pas approuvé par UgoWork). Les obligations de la partie indemnisante en vertu de la présente section 11(a) sont soumises à la condition que la partie indemnisée fournisse à la partie indemnisante (x) une notification écrite rapide de cette réclamation ; (y) le contrôle exclusif de la défense et du règlement de cette réclamation ; et (z) des informations et une assistance adéquates et complètes pour le règlement et/ou la défense de cette réclamation.
Mitigation. En plus de l’indemnisation prévue au paragraphe 12(a)(v), UgoWork peut, à sa discrétion, atténuer le risque ou les pertes de toute violation réelle ou menacée du droit de propriété intellectuelle d’un tiers en :
- obtenant le droit pour le Client de continuer à utiliser la Technologie UgoWork substantiellement comme prévu par la présente Entente ; ou
- en modifiant ou en remplaçant la Technologie UgoWork, en tout ou en partie, afin de rendre la Technologie UgoWork (ainsi modifiée ou remplacée) non contrefaisante, tout en fournissant des caractéristiques et des fonctionnalités substantiellement équivalentes, auquel cas ces modifications ou remplacements constitueront la Technologie UgoWork en vertu de l’Entente.
- Si les options (i) ou (ii) ci-dessus ne sont pas commercialement raisonnables, le Client peut, par avis écrit à UgoWork, résilier l’Entente en ce qui concerne tout ou partie de la Plateforme et/ou des Services.
Limitation de la responsabilité. SAUF EN CE QUI CONCERNE LES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION DES PARTIES EN VERTU DU PRÉSENT ARTICLE 12 ET LA VIOLATION DES OBLIGATIONS DE CONFIDENTIALITÉ PRÉVUES A L’ARTICLE 10, ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS LES PARTIES NE SERONT RESPONSABLES ENVERS L’AUTRE OU ENVERS UN TIERS DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES QUELS QU’ILS SOIENT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFIT, D’ACTIVITÉ OU DE REVENUS, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE OU LA FORME DE L’ACTION, MÊME SI CETTE PARTIE ÉTAIT CONSCIENTE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS L’ENTENTE, LA RESPONSABILITÉ D’UGOWORK À L’ÉGARD DE TOUS LES INCIDENTS DÉCOULANT DE L’ENTENTE OU S’Y RAPPORTANT NE PEUT EN AUCUN CAS DÉPASSER LE TOTAL DES FRAIS PAYÉS PAR LE CLIENT EN VERTU DES PRÉSENTES AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE DE LA RÉCLAMATION, PEU IMPORTE LA FORME D’ACTION OU LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ.

13. Généralités

Interprétation. Sauf indication contraire, tous les montants sont exprimés en dollars américains (USD). Les titres contenus dans la présente Entente ne servent qu’à des fins de référence et n’affectent en rien le sens ou l’interprétation de l’Entente. Chaque fois que les mots « inclure », « comprend » ou « notamment » sont utilisés dans l’Entente, ils sont réputés être suivis des mots « sans limitation ».
Amendement; Intégralité de l’Entente. La présente Entente constitue l’accord unique et complet des parties en ce qui concerne l’objet de l’Entente et remplace toutes les ententes, toutes les ententes, toutes les déclarations et toutes les garanties antérieures et contemporaines, tant écrites qu’orales, en ce qui concerne cet objet. Aucun amendement ou modification de l’Entente n’est effectif s’il n’est pas écrit et signé par un représentant autorisé de chaque partie.
Ordre de préséance. En cas d’incohérence entre les déclarations faites dans les Conditions, l’Entente de niveau de service et toute autre Condition de de base d’une Commande, sauf mention expresse à l’effet contraire, l’ordre de préséance suivant s’applique : (i) premièrement, les Conditions de base de la Commande applicables ; (ii) deuxièmement, les Conditions ; et (iii) troisièmement, l’Entente de niveau de service.
Relation entre les Parties. Les parties sont des entrepreneurs indépendants et rien dans la présente Entente ne doit être interprété comme créant de quelque manière que ce soit une agence, un partenariat, un emploi ou une coentreprise.
Avis. Sauf disposition contraire expresse dans l’Entente, tous les avis, demandes, consentements, réclamations, demandes, renonciations et autres communications en vertu des présentes (chacun, un « Avis ») doivent être formulés par écrit et adressés aux parties aux adresses indiquées dans les Conditions de base de la Commande. Les avis envoyés conformément à la présente section 13(e) seront réputés remis de manière valable : (i) lorsqu’ils sont reçus, s’ ils sont remis en main propre, avec confirmation signée de la réception ; (ii) lorsqu’ils sont reçus, s’ils sont envoyés par un service de messagerie de nuit reconnu au niveau national, avec signature sur réception du destinataire ; (iii) lorsqu’ils sont envoyés, s’ils sont envoyés par courrier électronique, avec confirmation de la transmission s’ ils sont envoyés pendant les heures de bureau normales du destinataire, et le jour ouvrable suivant s’ils sont envoyés après les heures de bureau normales du destinataire ; et (iv) le troisième (3e) jour après la date d’envoi par courrier certifié ou recommandé, avec accusé de réception, en port payé.
Cession; Effet contraignant. L’Entente ne peut être cédée par l’une ou l’autre des parties, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de l’autre partie, qui ne sera pas refusé de manière déraisonnable, sauf qu’UgoWork peut céder ou transférer l’Entente, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable du Client, en cas de vente, de fusion, de consolidation ou de réorganisation d’entreprise , ou de vente de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs, à condition que le cessionnaire accepte par écrit d’être lié par les obligations d’UgoWork dans le cadre de la présente Entente. L’Entente lie les parties ainsi que pour leurs successeurs et ayants droit autorisés.
Force majeure. En aucun cas l’une ou l’autre des parties ne sera responsable envers l’autre partie, ou ne sera réputée avoir contrevenu à l’Entente, pour tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations en vertu de l’Entente (à l’exception des obligations de paiement et de confidentialité), si et dans la mesure où ce manquement ou ce retard est causé par des circonstances échappant au contrôle raisonnable de cette partie, y compris, mais sans s’y limiter, les cas de force majeure, les épidémies, les pandémies, les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les explosions, les guerres, le terrorisme, les invasions, les émeutes ou d’autres troubles civils, grèves, arrêts ou ralentissements de travail ou autres perturbations industrielles, adoption d’une loi ou de toute mesure prise par une autorité gouvernementale ou publique, y compris l’imposition d’un embargo, et, dans le cas d’UgoWork, les interruptions, pertes, dysfonctionnements ou manque d’accès aux services publics ou aux réseaux de communication qui ne sont pas directement sous le contrôle d’UgoWork, étant entendu qu’UgoWork fera des efforts raisonnables pour reprendre l’exécution dès que les deux parties conviendront qu’il est approprié et pratique de le faire.
Renonciation. Aucune renonciation par une partie à l’une des dispositions de la présente Entente ne sera effective si elle n’est pas explicitement formulée par écrit et signée par la partie qui y renonce. Sauf disposition contraire dans l’Entente : (i) le non-exercice ou le retard dans l’exercice de tout droit, recours, pouvoir ou privilège découlant de l’Entente ne pourra être interprété comme une renonciation à ce droit, recours, pouvoir ou privilège ; et (ii) l’exercice unique ou partiel de tout droit, recours, pouvoir ou privilège en vertu des présentes n’empêchera pas l’exercice ultérieur de ce droit ou l’exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège
Indivisibilité. Si une disposition de la présente Entente est invalide, illégale ou inapplicable dans une juridiction, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera aucune autre disposition de l’Entente et n’invalidera ni ne rendra inapplicable cette disposition dans une autre juridiction.
Exemplaires. La présente Entente peut être signée en plusieurs exemplaires (y compris par voie électronique), chacun d’entre eux étant considéré comme un original, mais l’ensemble étant réputé constituer en une seule et même entente.
Droit applicable ; Lieu de Juridiction. La présente Entente est régie, interprétée et appliquée conformément aux lois (i) de l’État du Delaware, si le Client est situé aux États-Unis ; ou (ii) de la province de Québec et des lois fédérales applicables si le Client est situé ailleurs, dans chaque cas, sans égard à leurs règles en matière de conflit de lois. Les parties conviennent que tout litige de quelque nature que ce soit en rapport avec l’Entente, découlant de celle-ci ou s’y rapportant de quelque manière que ce soit, sera porté et réglé exclusivement (i) par les tribunaux du Delaware, si le Client est situé aux États-Unis ; ou (ii) dans le district judiciaire du Québec dans la province de Québec si le Client est situé ailleurs, et, dans chaque cas, renoncent à toute objection selon laquelle ce forum n’est pas pratique ou approprié. L’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises n’est pas applicable et est expressément rejetée par les parties.

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 1 décembre, 2020

1. Acceptation des conditions d’utilisation

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En utilisant la Plateforme, vous reconnaissez et acceptez les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») ainsi que la Politique de vie privée d’IngeniArts (la « Politique »), laquelle est accessible ci-dessous et est incorporée aux présentes Conditions d’utilisation par référence. Si vous n’acceptez pas les Conditions d’utilisation et la Politique, veuillez cesser d’utiliser la Plateforme immédiatement.

2. Modification des conditions d’utilisation

Droit de modifier les Conditions d’utilisation. IngeniArts se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier les Conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation modifiées »), de temps à autre.
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3. Utilisation de la plateforme

Fonctionnalités. La Plateforme vous permet de visualiser de l’information à l’égard d’IngeniArts et de ses produits et services, incluant ses systèmes UgoWork^MD. Si vous êtes client d’IngeniArts, la Plateforme vous permet également d’accéder à certaines informations à l’égard de vos produits et services, ainsi que d’autres informations afférentes à votre relation d’affaires avec IngeniArts.
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Droit d’auteur. Toutes les œuvres originales reproduites ou publiées sur la Plateforme sont protégées par droit d’auteur. Le titulaire du droit d’auteur dans chaque œuvre se réserve tous les droits s’y rattachant. Vous reconnaissez qu’il s’agit d’une violation pour toute personne d’accomplir, sans le consentement du titulaire du droit d’auteur, tout acte qu’en vertu des lois applicables, seul ce titulaire a la faculté d’accomplir.
Autres droits. La Plateforme, ou toute partie de celle-ci, peut être protégée par dessins industriels ou brevets. IngeniArts se réserve tous les droits à la Plateforme qui ne sont pas expressément accordés. Vous acceptez de ne pas utiliser, copier ou distribuer tout contenu de la Plateforme autrement que dans la mesure autorisée.
Rétroaction. IngeniArts est libre d’utiliser, tirer profit, divulguer, publier, garder secret ou autrement exploiter tout commentaire, toute suggestion ou toute autre idée visant à améliorer ou modifier de quelque façon que ce soit la Plateforme ou un autre produit ou service de IngeniArts (« Rétroaction »), et ce, sans compensation ou attribution à l’Utilisateur ou à toute personne à l’origine de cette Rétroaction.
Documentation. IngeniArts pourra fournir, de temps à autre, à l’Utilisateur de la documentation, en ligne ou sous une forme matérielle quelconque, décrivant les caractéristiques, le fonctionnement et l’utilisation de la Plateforme (la « Documentation »). L’Utilisateur comprends et accepte qu’il peut reproduire et utiliser la Documentation uniquement selon ce qui est nécessaire pour soutenir son utilisation de la Plateforme.

7. Contenu d’utilisateurs

Propriété du contenu. Vous conservez la propriété de toute image, texte, graphique, vidéo, photo, information ou autre matériel (« Contenu ») que vous téléversez sur la Plateforme.
Licence du Contenu. En soumettant du Contenu à la Plateforme, vous accordez à IngeniArts une licence mondiale, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, libre de redevances, cessible et transférable, lui permettant d’accomplir tout acte que, en vertu des lois applicables, vous auriez autrement seul le droit d’accomplir, incluant le droit d’autoriser quoi que ce soit à l’égard du Contenu, à des fins commerciales ou non, sous réserve de la Politique.
Responsabilité pour le Contenu. Vous consentez et acceptez par les présentes que vous êtes le seul responsable pour tout Contenu que vous soumettez à la Plateforme. Conséquemment, vous représentez et garantissez que (i) vous êtes soit le seul et unique propriétaire du Contenu soumis à la Plateforme, ou que vous avez tous les droits, licences, permissions, consentements, et quittances pour accorder à IngeniArts des droits sur tel Contenu, et (ii) ni le Contenu ni votre publication, transmission ou soumission de Contenu, ni l’utilisation de IngeniArts de votre Contenu ne viole ou ne violera les droits de toute tierce partie, incluant les droits de propriété intellectuelle et droits à l’image, ou toute loi ou règlement, canadien ou étranger.
Renseignements personnels. Pour obtenir de l’information sur la manière dont IngeniArts pourrait recueillir, utiliser et divulguer des Renseignements personnels, veuillez consulter la Politique.
Contenu fourni par des tiers. Par le biais de la Plateforme, il vous est possible d’utiliser et/ou d’avoir accès à du Contenu fourni par des tiers. IngeniArts ne peut garantir que ce Contenu sera exempt de tout matériel ou information que vous pourriez trouver répréhensible. IngeniArts se dégage de toute responsabilité reliée à votre accès ou à votre utilisation du Contenu fourni par des tiers.

8. Hyperliens

La Plateforme peut contenir des hyperliens vers des sites Internet externes, qui vous font quitter la Plateforme (les « Sites externes »). Vous reconnaissez et acceptez que IngeniArts n’est pas responsable de la disponibilité de ces Sites externes, ni de l’exactitude du Contenu, des produits ou des services disponibles sur ces Sites externes. Les hyperliens vers les Sites externes n’impliquent aucune approbation ou endossement par IngeniArts de ces Sites externes. Vous reconnaissez assumer tous les risques découlant de votre utilisation des Sites externes. En utilisant la Plateforme, vous libérez expressément IngeniArts de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout Site externe.

9. Absence de garantie

LA PLATEFORME VOUS EST FOURNIE « TELLE QUELLE », SANS AUCUNE GARANTIE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, INGENIARTS DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT DES GARANTIES QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE OU L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, LA NON-VIOLATION, L’EXACTITUDE, L’ABSENCE D’ERREUR, L’EXACTITUDE DE CONTENU, OU LA DISPONIBILITÉ. INGENIARTS PEUT METTRE À JOUR LA PLATEFORME SANS AVIS PRÉALABLE AUX UTILISATEURS. QUOIQUE INGENIARTS FAIT TOUT EN SON POUVOIR POUR ASSURER QUE L’INFORMATION PRÉSENTÉE SUR LA PLATEFORME EST COMPLÈTE ET EXACTE, INGENIARTS NE PEUT GARANTIR QUE TELLE INFORMATION EST LIBRE DE TOUTE ERREUR, OMISSION ET INEXACTITUDE.

10. Limitation de responsabilité

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS ASSUMEZ TOUT LE RISQUE DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS OU UTILISATION DE LA PLATEFORME, QUE CETTE UTILISATION SOIT LICITE OU ILLICITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, INGENIARTS, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE OU SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT, NE PEUVENT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE, INCLUANT NOTAMMENT LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE PROFITS OU LA PERTE DE DONNÉES, QUE CE SOIT DANS UNE PROCÉDURE CONTRACTUELLE OU DÉLIT CIVIL, OU AUTRE, DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L’UTILISATION OU DE LA PERFORMANCE DE LA PLATEFORME, INCLUANT TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR OU RÉSULTANT DE LA CONFIANCE D’UN UTILISATEUR SUR TOUTE INFORMATION OBTENUE PAR LA PLATEFORME, OU RÉSULTANT D’UNE ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, SUPPRESSION DE DOSSIER OU COURRIELS, DÉFECTUOSITÉS, VIRUS, DÉLAIS DANS L’OPÉRATION OU TRANSMISSION OU TOUTE DÉFAILLANCE DANS L’EXÉCUTION.

11. Indemnisation

En utilisant la Plateforme, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité IngeniArts, ses filiales et compagnies associées, ainsi que leurs dirigeants, mandataires, administrateurs, employés, concédants de licence et ayants droit respectifs, de toute réclamation, demande, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût, dette, dépense (incluant les honoraires et débours juridiques) et montant versé pour un règlement découlant ou relié à votre utilisation de la Plateforme, ou de votre violation des Conditions d’utilisation ou des droits de tiers. IngeniArts peut assumer la défense et le contrôle exclusif à l’égard de toute question pour laquelle vous vous êtes engagé à indemniser IngeniArts et vous acceptez d’assister et de coopérer avec IngeniArts dans la défense ou le règlement de tout litige.

12. Résiliation

Résiliation par IngeniArts. IngeniArts peut mettre un terme ou suspendre votre accès ou votre utilisation de la Plateforme immédiatement, sans préavis et sans engager sa responsabilité, pour quelque raison que ce soit, incluant la violation des Conditions d’utilisation.
Effet de la résiliation. Dès la résiliation de votre accès ou de votre droit d’utiliser la Plateforme, votre droit d’utiliser ou accéder à la Plateforme cessera immédiatement.
Survie des dispositions. Les dispositions de ces Conditions d’utilisation qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation de ces Conditions d’utilisation, survivront à cette résiliation, incluant les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, l’absence de garantie, la limitation de responsabilité et l’indemnisation. La résiliation de votre accès et de votre utilisation de la Plateforme ne vous décharge pas des obligations préalables à la résiliation et ne limite pas la responsabilité que vous pouvez avoir envers IngeniArts ou un tiers.

13. Lois applicables

Ces Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province du Québec, sans égards aux règles applicables en cas de conflit de lois. Votre conduite pourrait également être sujette à d’autres lois locales, nationales ou étatiques.

14. Général

Intégralité de l’accord. Ces Conditions d’utilisation et la Politique remplacent toute entente antérieure entre vous et IngeniArts et constituent l’entente intégrale entre vous et IngeniArts à l’égard de la Plateforme.
Renonciation. La négligence ou le retard de IngeniArts à exercer un droit, un recours, un pouvoir ou un privilège conformément aux Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ces droits, recours, pouvoirs ou privilèges. Pour être valide, une renonciation doit être faite par écrit et doit être signée par IngeniArts. Une renonciation écrite à un défaut ne peut être interprétée comme constituant une renonciation à tout autre défaut ou défaut de même nature qui pourrait survenir à l’avenir.
Invalidité ou inopposabilité. Même si une ou plusieurs dispositions des Conditions d’utilisation ou de la Politique sont déclarées invalides ou inapplicables par un tribunal compétent, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions des Conditions d’utilisation ou de la Politique; ces Conditions d’utilisation ou la Politique seront alors interprétées comme si la disposition invalide ou inapplicable n’avait jamais fait partie des Conditions d’utilisation ou de la Politique.

Rafael Martines
Adresse: 1065 Lescarbot, Suite 200 Quebec, QC, Canada, G1N 1X6E
Courriel: rafael.martines@ugowork.com

Table des matières

Conditions générales d’UgoWork

Conditions d’abonnement à la Batterie

Conditions d’abonnement à la Plateforme

Conditions d’utilisation

Conditions générales d’UgoWork

1. Applicabilité

Livraison des Produits et exécution des Services

3. Titre et risque de perte

4. Actes ou omissions du Client

5. Inspection et rejet des Produits non-conformes

6. Prix

7. Modalités de paiement

8. Garantie limitée

9. Limitation de responsabilité

10. Assurances

11. Conformité à la loi

12. Résilisation

13. Renonciation

14. Informations confidentielles

15. Propriété intellectuelle

16. Produits en développement

17. Force Majeure

18. Cession

19. Relations entre les parties

20. Aucun bénéficiaire tiers

21. Loi applicable

22. Choix de forum

23. Avis

24. Indivisibilité

25. Survie

26. Modification et Amendement

Conditions d’Abonnement à la Batterie

1. Applicabilité

2. Définitions

3. Batterie

4. Support; Niveau de service

5. Frais; paiement

6. Durée; Résiliation

7. Propriétés et données

8. Restrictions

9. Confidentialité

10. Représentations; Garanties

11. Indemnisation

12. Généralités

Conditions d’Abonnement à la Plateforme

1. Applicabilité

2. Définitions

3. Abonnement

4. Obligations du Client

5. Suspension de la Platforme

6. Frais; paiement

7. Durée ; Résiliation

8. Propriété et données

9. Restrictions

10. Confidentialité

11. Représentations ; Garanties

12. Indemnisation

13. Généralités

Conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions d’utilisation

2. Modification des conditions d’utilisation

3. Utilisation de la plateforme

4. Votre compte

5. Communications électroniques

6. Propriété intellectuelle

7. Contenu d’utilisateurs

8. Hyperliens

9. Absence de garantie

10. Limitation de responsabilité

11. Indemnisation

12. Résiliation

13. Lois applicables

14. Général

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