Dernière mise à jour : 12 janvier, 2026
1. Déclaration de politique et portée
Chez Ingeniarts Technologies Inc., faisant affaires sous le nom d’UgoWork (ensemble avec ses filiales en propriété exclusive, « UgoWork », « nous », « notre »), nous fournissons un programme de gestion énergétique avancé, rentable et éprouvé dans l’industrie de la manutention. Nous sommes tournés vers l’avenir et envisageons un monde durable axé sur une gestion intelligente des ressources et l’efficacité.
À ce titre, l’intégrité commerciale, l’approvisionnement responsable en produits, la protection de l’environnement ainsi que la sécurité et le bien-être des travailleurs dans l’ensemble de notre chaîne d’approvisionnement mondiale sont d’une importance primordiale pour UgoWork. Ces principes s’appliquent à tous les aspects de notre entreprise et englobent tous les fabricants, distributeurs, vendeurs, entrepreneurs et sous-traitants de biens et services, y compris leurs employés et représentants (collectivement, les « Fournisseurs »).
Ces principes se reflètent dans ce Code de conduite des fournisseurs (le « Code »), qui met en évidence ce que nous défendons et établit des attentes claires pour nos Fournisseurs. Les Fournisseurs doivent non seulement se conformer à ce Code, mais également s’assurer que tous les sous-traitants ou autres fournisseurs qu’ils utilisent tout au long de la chaîne de valeur se conforment à un ensemble de normes compatibles avec ce Code.
Ce Code est basé sur les principes de la Déclaration de l’Organisation internationale du travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail ; les conditions d’emploi de base de l’OIT ; les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme ; la Charte internationale des droits de l’homme ; les Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme (VPSHR) ; le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque (conjointement avec d’autres normes mentionnées dans ce Code, les « Normes »).
2. Conformité aux lois
Les Fournisseurs doivent se conformer à toutes les lois applicables, y compris les lois et règlements fédéraux, provinciaux, territoriaux et locaux, y compris les lois et règlements relatifs aux Normes ou leur donnant effet. Lorsque ce Code exige des Fournisseurs qu’ils respectent une norme plus élevée que celle établie par la loi ou la réglementation, les Fournisseurs doivent respecter ces normes plus élevées.
3. Intégrité et éthique commerciales
- Anti-corruption
Les Fournisseurs doivent se conformer aux lois applicables relatives à la lutte contre la corruption et les pots-de-vin dans les juridictions où ils opèrent. En aucun cas, il n’est acceptable qu’un Fournisseur offre un pot-de-vin, un paiement occulte ou tout autre paiement ou avantage illégal pour obtenir une concession, un contrat ou tout autre traitement ou résultat favorable, y compris de la part de nos employés. - Commerce international
Les Fournisseurs doivent se conformer à toutes les lois applicables en matière de commerce international, de contrôle des exportations, de sanctions économiques ou d’embargo, ainsi qu’aux lois et règlements douaniers. - Concurrence loyale
Les Fournisseurs doivent respecter les lois applicables relatives aux pratiques commerciales loyales, à la publicité loyale et à la concurrence loyale, ainsi que les lois pertinentes en matière d’antitrust et de concurrence, qui interdisent notamment la fixation des prix, l’attribution de marchés ou de clients, le partage de marchés ou les soumissions concertées avec les concurrents. - Cadeaux, hospitalité et autres avantages
La nature de tous cadeaux, hospitalité ou autres avantages ne doit pas, par leur qualité, quantité ou moment, être utilisée par les Fournisseurs pour obtenir un avantage inapproprié ou un traitement préférentiel de la part des employés d’UgoWork. Les employés d’UgoWork ne peuvent accepter d’hospitalité externe de la part de Fournisseurs actuels ou potentiels autres que des repas de travail sur place dans un cadre commercial habituel. - Conflits d’intérêts
Les Fournisseurs doivent toujours éviter les situations de conflits d’intérêts réels ou perçus et doivent faire preuve de diligence raisonnable pour prévenir toute situation de ce type. - Divulgation d’informations
Les informations concernant le travail, la santé et la sécurité, les pratiques environnementales, les activités commerciales, la structure, la situation financière et la performance des Fournisseurs doivent être divulguées conformément aux réglementations applicables et aux pratiques industrielles en vigueur. La falsification de documents ou la fausse déclaration de conditions ou de pratiques dans la chaîne d’approvisionnement sont strictement interdites. - Protection de l’identité et non-représailles
Les Fournisseurs doivent exploiter et maintenir un canal de signalement confidentiel et anonyme et un programme de protection des lanceurs d’alerte, sauf si la loi l’interdit. Les Fournisseurs doivent avoir un processus clair et connu permettant à leurs employés de soulever des préoccupations ou de signaler des violations sans crainte de représailles.
4. Gestion de l’information et des données
- Confidentialité et protection des données
Les Fournisseurs doivent se conformer aux lois et exigences réglementaires en matière de confidentialité et de sécurité de l’information, incluant celles qui ont trait à la vie privée et à la protection des renseignements personnels lorsque des renseignements personnels sont collectés, stockés, traités, transmis ou partagés. - Confidentialité
Les Fournisseurs doivent protéger et ne pas divulguer de manière inappropriée toute information commerciale confidentielle, sensible et non publique concernant UgoWork, y compris, mais sans s’y limiter, ses employés, clients et fournisseurs, informations financières et propriété intellectuelle. - Propriété intellectuelle
Les Fournisseurs doivent éviter de s’approprier indûment ou de porter atteinte à la propriété intellectuelle de tiers. Les Fournisseurs protégeront la propriété intellectuelle d’UgoWork, telles que les informations protégées par le droit d’auteur, les marques de commerce et logos, les brevets et les secrets commerciaux contre la perte ou la violation, et ne les utiliseront que conformément aux instructions d’UgoWork.
5. Travail et droits de l’homme
- Esclavage et traite des êtres humains
Tout travail doit être volontaire. Les Fournisseurs ne doivent pas soutenir ou se livrer à l’esclavage ou à la traite des êtres humains dans quelque partie que ce soit de leur chaîne d’approvisionnement. Les Fournisseurs ne doivent pas soutenir ou se livrer à, ou exiger tout travail forcé, involontaire ou contraint ; travail servile ; ou travail pénitentiaire. - Travail des enfants
Le travail des enfants n’est toléré sous aucune forme. Les Fournisseurs ne doivent pas employer directement ou indirectement des enfants de moins de 15 ans, sauf si des exceptions en vertu des Normes applicables et d’autres lois et règlements s’appliquent. - Travail dangereux
Les Fournisseurs ne doivent pas soutenir ou se livrer à, ou exiger qu’un travail dangereux soit effectué par toute personne de moins de 18 ans. Le travail dangereux implique tout travail qui, par sa nature ou les circonstances dans lesquelles le travail est entrepris, comporte un risque substantiel de préjudice à la sécurité ou à la santé du travailleur ou des collègues si des protections adéquates ne sont pas prises. - Liberté de mouvement
Les Fournisseurs doivent s’assurer que les travailleurs ont le droit à la liberté de mouvement (y compris le droit de mettre fin à leur emploi ou arrangement de travail) sans délai ni entrave ou menace ou imposition de toute discipline, pénalité, représailles ou amende ou autre obligation monétaire. Les Fournisseurs ne peuvent exiger d’aucun travailleur qu’il abandonne le contrôle de ses papiers d’identité et ne doivent pas, que ce soit ou non comme condition au droit de travailler, exiger d’un travailleur qu’il contracte des obligations financières. - Liberté d’association et négociation collective
Les Fournisseurs doivent respecter et ne pas interférer avec le droit des travailleurs de décider s’ils souhaitent s’associer légalement avec des groupes de leur choix, y compris le droit de former ou de rejoindre des syndicats et de participer à la négociation collective.
Les Fournisseurs ne doivent prendre aucune mesure pour empêcher ou supprimer l’exercice par les travailleurs de la liberté d’association ou des droits de négociation collective ; discriminer ou exercer des représailles contre, ou discipliner ou punir, tout travailleur qui soutient ou exerce la liberté d’association ou les droits de négociation collective. - Heures de travail
Les Fournisseurs doivent s’assurer qu’une semaine de travail régulière est conforme aux Normes et autres lois et règlements. Le Fournisseur doit accorder des pauses, des congés annuels payés et un jour de congé par semaine, sauf si une convention collective définit des exceptions. - Salaires et avantages
Les Fournisseurs doivent payer les salaires et avantages au minimum selon les lois applicables, les normes de l’industrie et les conventions collectives pertinentes, selon le plus élevé. Le niveau des salaires doit refléter le niveau de compétences et de qualifications du temps de travail régulier, indépendamment du sexe.
Les heures supplémentaires doivent être payées conformément à la réglementation locale. Les Fournisseurs doivent payer des salaires précis en temps opportun, et les déductions salariales ne doivent pas être utilisées comme mesure disciplinaire. - Non-discrimination, abus ou harcèlement
Les Fournisseurs ne doivent pas discriminer dans l’embauche, la rémunération, la formation, l’avancement ou la promotion, la cessation d’emploi, la retraite ou toute autre pratique d’emploi en fonction de la race, de la couleur de peau, de l’origine ethnique ou nationale, du sexe, de l’identité de genre, de l’orientation sexuelle, du statut militaire, des convictions politiques, de la religion, de l’âge, de la langue, de l’état civil ou de grossesse, de la condition sociale, du handicap ou de l’utilisation de tout moyen pour pallier un handicap, ou de toute autre caractéristique autre que la capacité du travailleur à effectuer le travail.
Les Fournisseurs doivent traiter les travailleurs avec respect et dignité.
Les Fournisseurs ne doivent pas soumettre les travailleurs à des châtiments corporels ou à des abus ou harcèlements physiques, verbaux, sexuels ou psychologiques. Les Fournisseurs ne doivent pas tolérer un tel comportement.
6. Santé et sécurité
Les Fournisseurs doivent fournir un environnement de travail sécuritaire, sain et sanitaire. Les Fournisseurs doivent mettre en œuvre des procédures et des mesures de protection pour prévenir les dangers sur le lieu de travail et les accidents et blessures liés au travail, y compris des procédures et des mesures de protection pour prévenir les dangers spécifiques à l’industrie sur le lieu de travail et les accidents et blessures liés au travail qui ne sont pas spécifiquement abordés dans les Normes.
Les procédures et mesures de protection générales et spécifiques à l’industrie comprennent celles relatives aux inspections de santé et de sécurité ; l’entretien des équipements ; l’entretien des installations ; la formation des travailleurs couvrant les dangers généralement rencontrés dans leur milieu de travail ; la prévention des incendies ; et la déclaration et la tenue de registres.
Les Fournisseurs doivent fournir aux travailleurs un équipement de protection individuelle adéquat et approprié pour protéger les travailleurs contre les dangers généralement rencontrés dans le milieu de travail.
Les Fournisseurs doivent obtenir, maintenir à jour et se conformer à tous les permis de santé et de sécurité requis.
7. Environnement
- Permis et rapports environnementaux
Tous les permis, approbations et enregistrements environnementaux requis doivent être obtenus, maintenus et tenus à jour et leurs exigences opérationnelles et de déclaration doivent être respectées par les Fournisseurs. - Prévention de la pollution et réduction des déchets
Les Fournisseurs doivent contrôler et mettre en œuvre des actions pour réduire l’utilisation des ressources et la génération de déchets de tous types, y compris l’eau et l’énergie, à la source ou par des pratiques telles que la modification de la production, de l’entretien et des processus d’installation, la substitution de matériaux, la conservation, le recyclage et la réutilisation des matériaux. - Substances dangereuses
Les Fournisseurs doivent identifier et gérer les produits chimiques et autres matériaux présentant un danger s’ils sont rejetés dans l’environnement et assurer leur manipulation, déplacement, stockage, utilisation, recyclage ou réutilisation et élimination en toute sécurité. - Consommation d’énergie
Les Fournisseurs devraient viser à suivre et documenter la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre au niveau de l’installation ou de l’entreprise. Les Fournisseurs doivent toujours s’efforcer de mettre en œuvre des méthodes et des processus pour améliorer l’efficacité énergétique et minimiser leur consommation d’énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre. - Circularité
Les Fournisseurs doivent aider UgoWork à évaluer et calculer son empreinte carbone, y compris en ce qui concerne la circularité de ses produits, pièces et composants. Sur demande, les Fournisseurs doivent fournir toutes les informations pertinentes à cet effet, y compris les informations concernant le recyclage, la réutilisation et d’autres scénarios de fin de vie. Les Fournisseurs doivent réduire les impacts de leurs opérations du point de vue de la circularité.
8. Approvisionnement en minéraux
UgoWork reconnaît les risques potentiels et réels de graves violations des droits de l’homme et de menaces environnementales liés à l’approvisionnement de certains minéraux. UgoWork s’engage à ne pas acheter, utiliser ou inclure dans ses produits des minéraux qui financent ou profitent directement ou indirectement à des groupes armés dans des zones de conflit ou à haut risque (Conflict-affected or high-risk areas ou « CAHRA »), tel que défini dans le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque (le « Guide »).
Les Fournisseurs doivent exercer une diligence raisonnable et développer et maintenir un programme de conformité conforme au Guide, pour détecter la présence de minéraux préoccupants provenant de CAHRA dans la chaîne de valeur. Les Fournisseurs doivent conserver des registres sur tous les risques identifiés et les mesures prises pour y remédier. Les Fournisseurs doivent immédiatement informer UgoWork s’ils prennent connaissance de minéraux préoccupants provenant de CAHRA utilisés dans la chaîne de valeur et doivent fournir toute information raisonnablement demandée par UgoWork pour assurer la conformité avec ce qui précède.
9. Administration du Code
UgoWork peut mettre à jour ce Code de temps à autre. Bien qu’UgoWork fasse des efforts commerciaux raisonnables pour communiquer toute mise à jour du Code aux Fournisseurs, il incombe aux Fournisseurs d’examiner la version publiée de ce Code de temps à autre pour surveiller tout changement ou mise à jour qui pourrait être apporté.
UgoWork peut à tout moment exiger que les Fournisseurs complètent des auto-évaluations et se réserve le droit d’effectuer des audits sur les Fournisseurs et leurs propres sous-traitants et fournisseurs concernant la conformité avec ce Code et tout plan d’action corrective convenu.
Les Fournisseurs doivent auto-signaler toute violation du Code avérée ou soupçonnée. Les Fournisseurs ne doit pas exercer de représailles ou prendre de mesures disciplinaires contre tout travailleur qui a, de bonne foi, signalé des violations ou un comportement discutable, ou qui a demandé des conseils concernant ce Code.
En plus des autres droits et recours d’UgoWork, qu’elle se réserve pleinement, UgoWork peut immédiatement mettre fin à sa relation commerciale (y compris tout bon de commande et contrat d’achat) avec les Fournisseurs qui ne respectent pas les Normes ou ne se conforment pas autrement aux dispositions de ce Code.
| Rafael Martines Adresse: 1065 Lescarbot, Suite 200 Quebec, QC, Canada, G1N 1X6E Courriel: rafael.martines@ugowork.com |
