D\u00e9claration\u00a0de\u00a0politique\u00a0et\u00a0port\u00e9e<\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\nChez Ingeniarts Technologies Inc., faisant affaires sous le nom d’UgoWork (ensemble avec ses filiales en propri\u00e9t\u00e9 exclusive, \u00ab UgoWork \u00bb, \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb), nous fournissons un programme de gestion \u00e9nerg\u00e9tique avanc\u00e9, rentable et \u00e9prouv\u00e9 dans l’industrie de la manutention. Nous sommes tourn\u00e9s vers l’avenir et envisageons un monde durable ax\u00e9 sur une gestion intelligente des ressources et l’efficacit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 ce titre, l’int\u00e9grit\u00e9 commerciale, l’approvisionnement responsable en produits, la protection de l’environnement ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 et le bien-\u00eatre des travailleurs dans l’ensemble de notre cha\u00eene d’approvisionnement mondiale sont d’une importance primordiale pour UgoWork. Ces principes s’appliquent \u00e0 tous les aspects de notre entreprise et englobent tous les fabricants, distributeurs, vendeurs, entrepreneurs et sous-traitants de biens et services, y compris leurs employ\u00e9s et repr\u00e9sentants (collectivement, les \u00ab Fournisseurs \u00bb).<\/p>\n\n\n\n
Ces principes se refl\u00e8tent dans ce Code de conduite des fournisseurs (le \u00ab Code \u00bb), qui met en \u00e9vidence ce que nous d\u00e9fendons et \u00e9tablit des attentes claires pour nos Fournisseurs. Les Fournisseurs doivent non seulement se conformer \u00e0 ce Code, mais \u00e9galement s’assurer que tous les sous-traitants ou autres fournisseurs qu’ils utilisent tout au long de la cha\u00eene de valeur se conforment \u00e0 un ensemble de normes compatibles avec ce Code.<\/p>\n\n\n\n
Ce Code est bas\u00e9 sur les principes de la D\u00e9claration de l’Organisation internationale du travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail ; les conditions d’emploi de base de l’OIT ; les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme ; la Charte internationale des droits de l’homme ; les Principes volontaires sur la s\u00e9curit\u00e9 et les droits de l’homme (VPSHR) ; le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des cha\u00eenes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou \u00e0 haut risque (conjointement avec d’autres normes mentionn\u00e9es dans ce Code, les \u00ab Normes \u00bb).<\/p>\n\n\n\n
2. Conformit\u00e9 aux lois<\/strong><\/h2>\n\n\n\nLes Fournisseurs doivent se conformer \u00e0 toutes les lois applicables, y compris les lois et r\u00e8glements f\u00e9d\u00e9raux, provinciaux, territoriaux et locaux, y compris les lois et r\u00e8glements relatifs aux Normes ou leur donnant effet. Lorsque ce Code exige des Fournisseurs qu’ils respectent une norme plus \u00e9lev\u00e9e que celle \u00e9tablie par la loi ou la r\u00e9glementation, les Fournisseurs doivent respecter ces normes plus \u00e9lev\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
3. Int\u00e9grit\u00e9 et \u00e9thique commerciales<\/strong><\/h2>\n\n\n\n\n- Anti-corruption<\/strong>
Les Fournisseurs doivent se conformer aux lois applicables relatives \u00e0 la lutte contre la corruption et les pots-de-vin dans les juridictions o\u00f9 ils op\u00e8rent. En aucun cas, il n’est acceptable qu’un Fournisseur offre un pot-de-vin, un paiement occulte ou tout autre paiement ou avantage ill\u00e9gal pour obtenir une concession, un contrat ou tout autre traitement ou r\u00e9sultat favorable, y compris de la part de nos employ\u00e9s.
<\/li>\n\n\n\n- Commerce international<\/strong>
Les Fournisseurs doivent se conformer \u00e0 toutes les lois applicables en mati\u00e8re de commerce international, de contr\u00f4le des exportations, de sanctions \u00e9conomiques ou d’embargo, ainsi qu’aux lois et r\u00e8glements douaniers.
<\/li>\n\n\n\n- Concurrence loyale<\/strong>
Les Fournisseurs doivent respecter les lois applicables relatives aux pratiques commerciales loyales, \u00e0 la publicit\u00e9 loyale et \u00e0 la concurrence loyale, ainsi que les lois pertinentes en mati\u00e8re d’antitrust et de concurrence, qui interdisent notamment la fixation des prix, l’attribution de march\u00e9s ou de clients, le partage de march\u00e9s ou les soumissions concert\u00e9es avec les concurrents.
<\/li>\n\n\n\n- Cadeaux, hospitalit\u00e9 et autres avantages<\/strong>
La nature de tous cadeaux, hospitalit\u00e9 ou autres avantages ne doit pas, par leur qualit\u00e9, quantit\u00e9 ou moment, \u00eatre utilis\u00e9e par les Fournisseurs pour obtenir un avantage inappropri\u00e9 ou un traitement pr\u00e9f\u00e9rentiel de la part des employ\u00e9s d’UgoWork. Les employ\u00e9s d’UgoWork ne peuvent accepter d’hospitalit\u00e9 externe de la part de Fournisseurs actuels ou potentiels autres que des repas de travail sur place dans un cadre commercial habituel.
<\/li>\n\n\n\n- Conflits d’int\u00e9r\u00eats<\/strong>
Les Fournisseurs doivent toujours \u00e9viter les situations de conflits d’int\u00e9r\u00eats r\u00e9els ou per\u00e7us et doivent faire preuve de diligence raisonnable pour pr\u00e9venir toute situation de ce type.
<\/li>\n\n\n\n- Divulgation d’informations<\/strong>
Les informations concernant le travail, la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9, les pratiques environnementales, les activit\u00e9s commerciales, la structure, la situation financi\u00e8re et la performance des Fournisseurs doivent \u00eatre divulgu\u00e9es conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations applicables et aux pratiques industrielles en vigueur. La falsification de documents ou la fausse d\u00e9claration de conditions ou de pratiques dans la cha\u00eene d’approvisionnement sont strictement interdites.
<\/li>\n\n\n\n- Protection de l’identit\u00e9 et non-repr\u00e9sailles<\/strong>
Les Fournisseurs doivent exploiter et maintenir un canal de signalement confidentiel et anonyme et un programme de protection des lanceurs d’alerte, sauf si la loi l’interdit. Les Fournisseurs doivent avoir un processus clair et connu permettant \u00e0 leurs employ\u00e9s de soulever des pr\u00e9occupations ou de signaler des violations sans crainte de repr\u00e9sailles.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n4. Gestion de l’information et des donn\u00e9es<\/strong><\/h2>\n\n\n\n\n- Confidentialit\u00e9 et protection des donn\u00e9es<\/strong>
Les Fournisseurs doivent se conformer aux lois et exigences r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 de l’information, incluant celles qui ont trait \u00e0 la vie priv\u00e9e et \u00e0 la protection des renseignements personnels lorsque des renseignements personnels sont collect\u00e9s, stock\u00e9s, trait\u00e9s, transmis ou partag\u00e9s.
<\/li>\n\n\n\n- Confidentialit\u00e9<\/strong>
Les Fournisseurs doivent prot\u00e9ger et ne pas divulguer de mani\u00e8re inappropri\u00e9e toute information commerciale confidentielle, sensible et non publique concernant UgoWork, y compris, mais sans s’y limiter, ses employ\u00e9s, clients et fournisseurs, informations financi\u00e8res et propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
<\/li>\n\n\n\n- Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong>
Les Fournisseurs doivent \u00e9viter de s’approprier ind\u00fbment ou de porter atteinte \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tiers. Les Fournisseurs prot\u00e9geront la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d’UgoWork, telles que les informations prot\u00e9g\u00e9es par le droit d’auteur, les marques de commerce et logos, les brevets et les secrets commerciaux contre la perte ou la violation, et ne les utiliseront que conform\u00e9ment aux instructions d’UgoWork.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n5. Travail et droits de l’homme<\/strong><\/h2>\n\n\n\n\n- Esclavage et traite des \u00eatres humains<\/strong>
Tout travail doit \u00eatre volontaire. Les Fournisseurs ne doivent pas soutenir ou se livrer \u00e0 l’esclavage ou \u00e0 la traite des \u00eatres humains dans quelque partie que ce soit de leur cha\u00eene d’approvisionnement. Les Fournisseurs ne doivent pas soutenir ou se livrer \u00e0, ou exiger tout travail forc\u00e9, involontaire ou contraint ; travail servile ; ou travail p\u00e9nitentiaire.
<\/li>\n\n\n\n- Travail des enfants
Le travail des enfants n’est tol\u00e9r\u00e9 sous aucune forme. Les Fournisseurs ne doivent pas employer directement ou indirectement des enfants de moins de 15 ans, sauf si des exceptions en vertu des Normes applicables et d’autres lois et r\u00e8glements s’appliquent.
<\/li>\n\n\n\n - Travail dangereux<\/strong>
Les Fournisseurs ne doivent pas soutenir ou se livrer \u00e0, ou exiger qu’un travail dangereux soit effectu\u00e9 par toute personne de moins de 18 ans. Le travail dangereux implique tout travail qui, par sa nature ou les circonstances dans lesquelles le travail est entrepris, comporte un risque substantiel de pr\u00e9judice \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la sant\u00e9 du travailleur ou des coll\u00e8gues si des protections ad\u00e9quates ne sont pas prises.
<\/li>\n\n\n\n- Libert\u00e9 de mouvement<\/strong>
Les Fournisseurs doivent s’assurer que les travailleurs ont le droit \u00e0 la libert\u00e9 de mouvement (y compris le droit de mettre fin \u00e0 leur emploi ou arrangement de travail) sans d\u00e9lai ni entrave ou menace ou imposition de toute discipline, p\u00e9nalit\u00e9, repr\u00e9sailles ou amende ou autre obligation mon\u00e9taire. Les Fournisseurs ne peuvent exiger d’aucun travailleur qu’il abandonne le contr\u00f4le de ses papiers d’identit\u00e9 et ne doivent pas, que ce soit ou non comme condition au droit de travailler, exiger d’un travailleur qu’il contracte des obligations financi\u00e8res.
<\/li>\n\n\n\n- Libert\u00e9 d’association et n\u00e9gociation collective<\/strong>
Les Fournisseurs doivent respecter et ne pas interf\u00e9rer avec le droit des travailleurs de d\u00e9cider s’ils souhaitent s’associer l\u00e9galement avec des groupes de leur choix, y compris le droit de former ou de rejoindre des syndicats et de participer \u00e0 la n\u00e9gociation collective.
Les Fournisseurs ne doivent prendre aucune mesure pour emp\u00eacher ou supprimer l’exercice par les travailleurs de la libert\u00e9 d’association ou des droits de n\u00e9gociation collective ; discriminer ou exercer des repr\u00e9sailles contre, ou discipliner ou punir, tout travailleur qui soutient ou exerce la libert\u00e9 d’association ou les droits de n\u00e9gociation collective.
<\/li>\n\n\n\n- Heures de travail<\/strong>
Les Fournisseurs doivent s’assurer qu’une semaine de travail r\u00e9guli\u00e8re est conforme aux Normes et autres lois et r\u00e8glements. Le Fournisseur doit accorder des pauses, des cong\u00e9s annuels pay\u00e9s et un jour de cong\u00e9 par semaine, sauf si une convention collective d\u00e9finit des exceptions.
<\/li>\n\n\n\n- Salaires et avantages<\/strong>
Les Fournisseurs doivent payer les salaires et avantages au minimum selon les lois applicables, les normes de l’industrie et les conventions collectives pertinentes, selon le plus \u00e9lev\u00e9. Le niveau des salaires doit refl\u00e9ter le niveau de comp\u00e9tences et de qualifications du temps de travail r\u00e9gulier, ind\u00e9pendamment du sexe.
Les heures suppl\u00e9mentaires doivent \u00eatre pay\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation locale. Les Fournisseurs doivent payer des salaires pr\u00e9cis en temps opportun, et les d\u00e9ductions salariales ne doivent pas \u00eatre utilis\u00e9es comme mesure disciplinaire.
<\/li>\n\n\n\n- Non-discrimination, abus ou harc\u00e8lement<\/strong>
Les Fournisseurs ne doivent pas discriminer dans l’embauche, la r\u00e9mun\u00e9ration, la formation, l’avancement ou la promotion, la cessation d’emploi, la retraite ou toute autre pratique d’emploi en fonction de la race, de la couleur de peau, de l’origine ethnique ou nationale, du sexe, de l’identit\u00e9 de genre, de l’orientation sexuelle, du statut militaire, des convictions politiques, de la religion, de l’\u00e2ge, de la langue, de l’\u00e9tat civil ou de grossesse, de la condition sociale, du handicap ou de l’utilisation de tout moyen pour pallier un handicap, ou de toute autre caract\u00e9ristique autre que la capacit\u00e9 du travailleur \u00e0 effectuer le travail.
Les Fournisseurs doivent traiter les travailleurs avec respect et dignit\u00e9.
Les Fournisseurs ne doivent pas soumettre les travailleurs \u00e0 des ch\u00e2timents corporels ou \u00e0 des abus ou harc\u00e8lements physiques, verbaux, sexuels ou psychologiques. Les Fournisseurs ne doivent pas tol\u00e9rer un tel comportement.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n6. Sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\nLes Fournisseurs doivent fournir un environnement de travail s\u00e9curitaire, sain et sanitaire. Les Fournisseurs doivent mettre en \u0153uvre des proc\u00e9dures et des mesures de protection pour pr\u00e9venir les dangers sur le lieu de travail et les accidents et blessures li\u00e9s au travail, y compris des proc\u00e9dures et des mesures de protection pour pr\u00e9venir les dangers sp\u00e9cifiques \u00e0 l’industrie sur le lieu de travail et les accidents et blessures li\u00e9s au travail qui ne sont pas sp\u00e9cifiquement abord\u00e9s dans les Normes.<\/p>\n\n\n\n
Les proc\u00e9dures et mesures de protection g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9cifiques \u00e0 l’industrie comprennent celles relatives aux inspections de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 ; l’entretien des \u00e9quipements ; l’entretien des installations ; la formation des travailleurs couvrant les dangers g\u00e9n\u00e9ralement rencontr\u00e9s dans leur milieu de travail ; la pr\u00e9vention des incendies ; et la d\u00e9claration et la tenue de registres.<\/p>\n\n\n\n
Les Fournisseurs doivent fournir aux travailleurs un \u00e9quipement de protection individuelle ad\u00e9quat et appropri\u00e9 pour prot\u00e9ger les travailleurs contre les dangers g\u00e9n\u00e9ralement rencontr\u00e9s dans le milieu de travail.<\/p>\n\n\n\n
Les Fournisseurs doivent obtenir, maintenir \u00e0 jour et se conformer \u00e0 tous les permis de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 requis.<\/p>\n\n\n\n
7. Environnement<\/strong><\/h2>\n\n\n\n\n- Permis et rapports environnementaux<\/strong>
Tous les permis, approbations et enregistrements environnementaux requis doivent \u00eatre obtenus, maintenus et tenus \u00e0 jour et leurs exigences op\u00e9rationnelles et de d\u00e9claration doivent \u00eatre respect\u00e9es par les Fournisseurs.
<\/li>\n\n\n\n- Pr\u00e9vention de la pollution et r\u00e9duction des d\u00e9chets
Les Fournisseurs doivent contr\u00f4ler et mettre en \u0153uvre des actions pour r\u00e9duire l’utilisation des ressources et la g\u00e9n\u00e9ration de d\u00e9chets de tous types, y compris l’eau et l’\u00e9nergie, \u00e0 la source ou par des pratiques telles que la modification de la production, de l’entretien et des processus d’installation, la substitution de mat\u00e9riaux, la conservation, le recyclage et la r\u00e9utilisation des mat\u00e9riaux.
<\/li>\n\n\n\n - Substances dangereuses<\/strong>
Les Fournisseurs doivent identifier et g\u00e9rer les produits chimiques et autres mat\u00e9riaux pr\u00e9sentant un danger s’ils sont rejet\u00e9s dans l’environnement et assurer leur manipulation, d\u00e9placement, stockage, utilisation, recyclage ou r\u00e9utilisation et \u00e9limination en toute s\u00e9curit\u00e9.
<\/li>\n\n\n\n- Consommation d’\u00e9nergie<\/strong>
Les Fournisseurs devraient viser \u00e0 suivre et documenter la consommation d’\u00e9nergie et les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre au niveau de l’installation ou de l’entreprise. Les Fournisseurs doivent toujours s’efforcer de mettre en \u0153uvre des m\u00e9thodes et des processus pour am\u00e9liorer l’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et minimiser leur consommation d’\u00e9nergie et leurs \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre.
<\/li>\n\n\n\n- Circularit\u00e9<\/strong>
Les Fournisseurs doivent aider UgoWork \u00e0 \u00e9valuer et calculer son empreinte carbone, y compris en ce qui concerne la circularit\u00e9 de ses produits, pi\u00e8ces et composants. Sur demande, les Fournisseurs doivent fournir toutes les informations pertinentes \u00e0 cet effet, y compris les informations concernant le recyclage, la r\u00e9utilisation et d’autres sc\u00e9narios de fin de vie. Les Fournisseurs doivent r\u00e9duire les impacts de leurs op\u00e9rations du point de vue de la circularit\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n8. Approvisionnement en min\u00e9raux<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\nUgoWork reconna\u00eet les risques potentiels et r\u00e9els de graves violations des droits de l’homme et de menaces environnementales li\u00e9s \u00e0 l’approvisionnement de certains min\u00e9raux. UgoWork s’engage \u00e0 ne pas acheter, utiliser ou inclure dans ses produits des min\u00e9raux qui financent ou profitent directement ou indirectement \u00e0 des groupes arm\u00e9s dans des zones de conflit ou \u00e0 haut risque (Conflict-affected or high-risk areas ou \u00ab CAHRA \u00bb), tel que d\u00e9fini dans le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des cha\u00eenes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou \u00e0 haut risque (le \u00ab Guide \u00bb).<\/p>\n\n\n\n
Les Fournisseurs doivent exercer une diligence raisonnable et d\u00e9velopper et maintenir un programme de conformit\u00e9 conforme au Guide, pour d\u00e9tecter la pr\u00e9sence de min\u00e9raux pr\u00e9occupants provenant de CAHRA dans la cha\u00eene de valeur. Les Fournisseurs doivent conserver des registres sur tous les risques identifi\u00e9s et les mesures prises pour y rem\u00e9dier. Les Fournisseurs doivent imm\u00e9diatement informer UgoWork s’ils prennent connaissance de min\u00e9raux pr\u00e9occupants provenant de CAHRA utilis\u00e9s dans la cha\u00eene de valeur et doivent fournir toute information raisonnablement demand\u00e9e par UgoWork pour assurer la conformit\u00e9 avec ce qui pr\u00e9c\u00e8de.<\/p>\n\n\n\n
9. Administration du Code<\/strong><\/h2>\n\n\n\nUgoWork peut mettre \u00e0 jour ce Code de temps \u00e0 autre. Bien qu’UgoWork fasse des efforts commerciaux raisonnables pour communiquer toute mise \u00e0 jour du Code aux Fournisseurs, il incombe aux Fournisseurs d’examiner la version publi\u00e9e de ce Code de temps \u00e0 autre pour surveiller tout changement ou mise \u00e0 jour qui pourrait \u00eatre apport\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
UgoWork peut \u00e0 tout moment exiger que les Fournisseurs compl\u00e8tent des auto-\u00e9valuations et se r\u00e9serve le droit d’effectuer des audits sur les Fournisseurs et leurs propres sous-traitants et fournisseurs concernant la conformit\u00e9 avec ce Code et tout plan d’action corrective convenu.<\/p>\n\n\n\n
Les Fournisseurs doivent auto-signaler toute violation du Code av\u00e9r\u00e9e ou soup\u00e7onn\u00e9e. Les Fournisseurs ne doit pas exercer de repr\u00e9sailles ou prendre de mesures disciplinaires contre tout travailleur qui a, de bonne foi, signal\u00e9 des violations ou un comportement discutable, ou qui a demand\u00e9 des conseils concernant ce Code.<\/p>\n\n\n\n
En plus des autres droits et recours d’UgoWork, qu’elle se r\u00e9serve pleinement, UgoWork peut imm\u00e9diatement mettre fin \u00e0 sa relation commerciale (y compris tout bon de commande et contrat d’achat) avec les Fournisseurs qui ne respectent pas les Normes ou ne se conforment pas autrement aux dispositions de ce Code.<\/p>\n\n\n